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Transports : les agents SNCF et RATP bientôt munis de caméras
Les policiers municipaux et les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront, à titre expérimental, s'équiper de caméras et filmer leurs interventions, selon deux décrets parus mardi 27 décembre au Journal officiel.
Des agents de la RATP sur les quais du RER (illustration).
Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
À partir du du 1er janvier 2017, les policiers
municipaux ainsi que les agents de sécurité SNCF et RATP seront autorisés à
porter des caméras. Cette mesure, strictement encadrée, est prise dans le cadre
de la "lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur
financement", pour son volet municipal. Elle vise aussi à limiter les
"incivilités" et les "atteintes à la sécurité publique"
dans les transports. La période test durera jusqu'au 3 juin 2018 pour les
policiers municipaux, alors qu'elle s'étendra sur trois ans à compter du 1er
janvier 2017 pour les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP.
La mesure est encadrée et interdit les
visionnages des images à temps réel. Principal objectif rapporté selon les
textes des décrets : "la prévention des incidents" durant les
interventions. Ainsi, tout visionnage des images à distance en temps réel est
exclu : "Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de
l'intervention et après leur transfert sur un support informatique sécurisé."
Les données ainsi récoltées sont conservées "pendant une durée de six mois
à compter du jour de leur enregistrement" puis "sont effacées
automatiquement".
Un dispositif déjà mis en place
Les "caméras-piétons" ont déjà été lancées à titre expérimental il y a quelques années par la police et la gendarmerie dans plusieurs zones de sécurité prioritaire. La Direction générale de la police nationale avait salué "leur effet modérateur, unanimement constaté par les fonctionnaires". Manuel Valls, alors Premier ministre, avait annoncé en octobre 2015 la généralisation en cinq ans de ce dispositif, qui vise notamment à "jouer un rôle dissuasif dans la montée des tensions et aider à prévenir le passage à l'acte violent". Un autre décret paru lui aussi mardi 27 décembre au Journal officiel précise notamment "les modalités d'emploi" de ces caméras individuelles portées par des policiers et des gendarmes.
