Michel Sapin promet que l'amendement de la loi Macron sur le secret des affaires sera amendé

INVITÉ RTL - Une disposition controversée du projet de loi sur la croissance, dit "loi Macron", sur le secret des affaires sera modifiée afin notamment de protéger les "lanceurs d'alerte", a assuré le ministre des Finances.

Michel Sapin, invité de RTL, le 28 janvier 2015 >
Michel Sapin : "Il faut continuer à combattre le chômage" Crédit Image : Fanny Bonjean / RTL.fr | Crédits Média : RTL | Durée : | Date :
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Michel Sapin donne des gages aux journalistes. Une disposition controversée du projet de loi sur la croissance, dit "loi Macron", sur le secret des affaires sera modifiée afin notamment de protéger les "lanceurs d'alerte", a assuré le ministre des Finances au micro de RTL, précisant que c'était là "l'objectif d'un débat parlementaire."

Répondant à la question de savoir si le texte serait amendé sur ce point au cours du débat parlementaire en cours, il a dit: "Ce sera fait". Le gouvernement entend protéger "l'ingéniosité" des entreprises françaises, a assuré Michel Sapin, ajoutant qu'il ne "s'agissait surtout pas de mettre en cause ceux qu'on appelle les lanceurs d'alerte"

L'instauration via un amendement d'un secret des affaires dans le code du commerce, assorti de lourdes peines de prison et d'amende, au motif de protéger de l'espionnage économique, inquiète les syndicats de journalistes et les ONG. Ils estiment que cette disposition aurait même rendu impossible la révélation des affaires du Mediator ou de Karachi.

L'association Transparency International en particulier a ainsi estimé que le droit d'alerte, qui "n'a été reconnu en France que très récemment sous la pression de la société civile - et encore de manière lacunaire -", risquait d'être "considérablement affaibli". L'Association de la presse judiciaire a, elle, demandé aux députés de ne pas voter la disposition incriminée.

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BenjaminHuepro
par Journaliste RTL
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2015-01-28 09:03:43
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