Légalisation du cannabis, consommation, coûts et éventuelles recettes pour l'État : où en est-on en France ?

INFOGRAPHIE - En France, le débat sur la légalisation du cannabis refait surface à intervalles réguliers. Que rapporterait une légalisation ?

Montauban : avant de comparaître devant le palais de justice, il fume un joint (illustration)
Crédit : AFP
Montauban : avant de comparaître devant le palais de justice, il fume un joint (illustration)

Le 11 avril, Jean-Marie le Guen relançait le débat sur la dépénalisation du cannabis. Sur BFMTV, le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement et médecin de profession pointait les failles du système en soulignant que "l'interdiction actuelle n'amène pas une diminution de la consommation". À Stéphane Le Foll de répondre le lendemain, en affirmant qu'aucune réflexion n'était engagée au sein du gouvernement sur ce sujet. Laurent Wauquiez regrettait quant à lui que "le gouvernement [ait] décidé d'enfumer les gens". 

Ce mardi 19 avril s'ouvre à l'ONU pour trois jours un sommet mondial sur les drogues, où se réuniront les chefs de gouvernements du monde entier pour débattre d'une nouvelle approche sur le problème. En proposant une approche plus souple, les chefs d'États essayeront de comprendre si la répression est contre-productive. Une question qui se pose en France, où le débat a notamment été relancé à Marseille pour lutter contre le crime organisé, et où la répression connait des limites. 

Que consomment les Français ?

Selon une étude de l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) de 2015, 17 millions de Français ont déjà fumé du cannabis au moins une fois dans leur vie. 12 fois moins en consomment régulièrement (au moins une fois par mois). Chez les jeunes, l'Hexagone remporte la palme des plus grands consommateurs : selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 29% des garçons de 15 ans et 26% des filles du même âge ont déjà expérimenté le cannabis, alors que la moyenne internationale stagne à 15%. En terme de précocité, la France se positionne 7ème sur la liste des 42 pays de l'étude. 4% des filles et 6% des garçons déclarent avoir expérimenté le cannabis à 13 ans ou plus jeune

Aujourd'hui, la consommation de cannabis est en hausse globale en France. Dans le monde, c'est 250 millions de personnes qui consomment cette drogue. Récemment, The Economist consacrait sa une à la question de la légalisation : "La bonne façon de prendre des drogues. Légaliser le cannabis en toute sécurité", gonflée par plusieurs arguments d'avantages économiques. Pour The Economist, "légaliser le cannabis priverait le crime organisé de sa plus grande source de revenu, tout en protégeant les consommateurs qui deviendraient des honnêtes citoyens". Si le débat pourrait être relancé aujourd'hui en France, il s'agit dans un premier temps de comprendre les limites de la répression des drogues, dont le cannabis occupe la majeure partie.

Quel poids pèse le cannabis pour la justice française ?

Le 7 avril dernier, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) présentait dans une étude les limites de l'action de l'État en terme de répression des drogues. Si le cannabis est depuis longtemps la drogue la plus fréquemment impliquée dans ces affaires, sa part d'importance a néanmoins largement augmenté depuis 1990. Au détriment des trafiquants et revendeurs, ce sont les consommateurs qui sont arrêtés. À cause d'une certaine politique du chiffre, il y a un plus grand intérêt à faire de nombreux dossiers. Les dossiers importants, fournis par des enquêtes longues, concentrés sur les trafiquants, ne sont pas privilégiés. C'est ainsi que les arrestations pour usage simple s'élèvent à 140.760 en 2010, mais sont presque 11,5 fois moins importantes lorsqu'il s'agit d'arrestations liées au trafic local.

Par conséquent, les tribunaux se noient sous les dossiers d'affaires liés aux drogues, trafic comme usage. En 2014, 58.406 condamnations ont été prononcées pour des infractions liées aux drogues selon le ministère de la justice : c'est près de 10% des dossiers. Le cannabis y étant pour quelque chose, puisqu'il représente près de 91% des parts dans ces affaires, contre seulement 4% pour la cocaïne ou l'héroïne

Ce que changerait une dépénalisation ou une légalisation du cannabis

En France, le think tank Terra Nova a mené son enquête en 2014 : la dépénalisation du cannabis permettrait d'économiser 311 millions d'euros. Une baisse conséquente des coûts policiers, judiciaires et carcéraux. Les auteurs de l'enquête distinguent trois scénarios possibles : la simple dépénalisation, la légalisation sous monopole étatique et la légalisation concurrentielle. Dans le cadre d'une dépénalisation, les consommateurs ne seraient pas poursuivis, alors que l'interdiction de produire et vendre serait maintenue. Terra Nova souligne que si cette solution "ne permettrait pas de collecter de nouvelles recettes fiscales", elle entraînerait néanmoins "une réduction significative du coût public de la répression."

Dans le scénario du monopole de l'État, les recettes fiscales seraient cette fois-ci présentes : 1,3 milliard d'euros par an, en supposant que les pouvoirs publics fassent grimper les prix du cannabis, et que ce dernier soit taxé au même niveau que le tabac. Une hausse justifiée par la perte du risque lié à l'achat dans un cadre non réglementé.  En y ajoutant la baisse des dépenses publiques (coûts policiers et carcéraux, entres autres) de 523 millions d'euros, le monopole public rapporterait au total 1,8 milliard d'euros.

Scénario numéro 3 : une légalisation concurrentielle. Si cette solution engendrerait des bénéfices encore plus importants, elle provoquerait également une hausse de la consommation, justifiée par une baisse des prix due au cadre concurrentiel : le nombre de consommateurs grimperait de 71% selon Terra Nova. Si les bénéfices pour les finances publiques sont importants, la baisse des dépenses est moindre que dans le deuxième scénario. L'augmentation du nombre de fumeurs aurait pour conséquence une hausse des dépenses de santé. Finalement, c'est 13.000 emplois qui seraient créés dans le cadre d'une légalisation, selon Terra Nova. Prévention et majoration des prix ont fonctionné avec le tabac, c'est donc la solution privilégiée par de nombreux économistes.

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par Caroline Brenière
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2016-04-19 16:36:44
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