Le très timide départ de la contrainte pénale, réforme phare de Christiane Taubira

C'était il y a un an. Christiane Taubira inaugurait une toute nouvelle peine, baptisée la "contrainte pénale" : la réforme phare de Christiane Taubira pour lutter contre la récidive. L'idée est prononcer des sanctions autres que l'incarcération : une obligation de soins, de travail, d'indemnisation des victimes... pour des délits passibles de peines de moins de 5 ans de prison.

À l'époque, une étude du ministère de la Justice tablait sur 8.000 à 20.000 contraintes pénales par an. Aujourd'hui, on en est très loin. Le bilan est bien maigre : 950 mesures prononcées depuis le 1er octobre 2014. La greffe ne prend pas sur le terrain. 37 tribunaux n'en ont pas prononcées du tout, et pas des moindres, comme les juridictions de Perpignan, Lyon... 6 contraintes pénales seulement à Paris. La contrainte pénale peine à s'imposer. 

Au service de probation et d'insertion de Créteil, la toute première juridiction a recourir à cette mesure, la contrainte pénale est arrivée - ici comme ailleurs - sans mode d'emploi. Alors, son directeur a préféré prendre les devants. Claude Charamathieu a organisé des réunion avec les magistrats et lancé des partenariats. Mais même chez les pionniers, la greffe a du mal à prendre. En un an, les juges n'ont prononcé que vingt contraintes pénales à Créteil. "Je pense que les juges ont du mal à identifier ce que pourrait être ces mesures (...) pour certains cas pourtant la contraintes peut être plus efficace que le sursis-mise à l'épreuve", explique-t-il.

Un suivi sur-mesure

C'est notamment le cas pour des profils comme Michel, 26 ans, et déjà une ribambelle de condamnations pour des petits délits. Les juges ont fait un pari : ses deux ans de contrainte pénale seront plus efficaces que deux mois de prison, pour éviter qu'il récidive. "Je vais essayer de trouver un travail. Là, c'est vraiment ma dernière chance. Si je ne respecte pas tout ça, je vais terminer derrière les barreaux", assure-t-il.

Tout est à inventer : les obligations, le suivi personnalisé... Car si c'est le juge qui prononce la contrainte pénale, c'est ensuite aux conseillers d'insertion d'en façonner le contenu. Mais le "sur-mesure" prend du temps : trois mois au moins d'évaluation. "Si on avait que des contraintes pénales, je ne vois pas comment ce serait adaptable à notre charge de travail", explique Marie Tresmintant, l'une des conseillères. Ils sont débordés : 30 pour suivre 3.400 personnes.

Résultat, les magistrats ont peur que le suivi ne soit pas à la hauteur et préfèrent parfois ne pas le prononcer du tout. Mais la Chancellerie veut croire que la peine trouvera sa place dans les tribunaux et prend l'exemple du travail d’intérêt général, qui avait aussi démarré timidement, à l'époque.