Suite à la saisine d'une association de protection des enfants, le Conseil de l'Europe a condamné la France pour ne pas avoir interdit les gifles et les fessées aux mineurs. L’organisme européen de défense des droits de l’homme a estimé que le droit français "ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels".
En effet, la France n'applique pas la charte des droits sociaux ni la déclaration des droits de l'enfant. Elle viole donc l’article 17 de la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire. Il y est précisé que les États parties doivent "protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation".
Ce mercredi, le Conseil de l'Europe rendra publique cette condamnation. Même si aucune amende n'est prévue par cette décision, elle possède cependant une portée contraignante. La France va donc devoir mettre à jour sa législation.
"Le pont du jeudi de l'Ascension pourrait dorénavant durer quatre jours pour tous les élèves", a indiqué le Syndicat National des Enseignements de Second degré (SNES) sur Lefigaro.fr. C'est l'un des changements prévus dans le nouveau calendrier scolaire de 2015-2018, qui sera étudié du 12 mars au 9 avril.
C'est une nouveauté pour l’Éducation car actuellement, chaque académie est libre de gérer à sa guise le pont de l'Ascension. Ce changement pourrait alors uniformiser la prise de décision au niveau de tous les établissements scolaires.
Arrêtés en 2014 pour avoir tenté de braquer, avec une arme factice, un routier à la Bouëxière (Rennes), deux frères de 34 et 45 ans ont reconnu le viol d'une fillette de 12 ans en 2004 à Vire (Calvados). Confondu par son ADN, l’aîné, qui fréquente assidûment des formations ultranationalistes, a avoué le crime.
En revenant d'un meeting d'un groupe d'extrême droite, en octobre 2004, les deux frères ont enlevé une fillette de 12 ans, sortant du collège, pour la violer. Ils avaient essayé de faire porter le chapeau à des immigrés en utilisant des prénoms maghrébins devant la victime.
- Des ossements humains ont été découverts dimanche dernier à La Londe-les-Maures, dans le Var. Ils pourraient s'agir des restes de la petite Marie, huit ans, emportée par les eaux lors des inondations de novembre dernier.
- Le trafic de l'Eurostar reliant Paris et Londres est interrompu ce lundi après le décès d'une personne heurtée par un train sur la ligne à grande vitesse (LGV). L'accident a eu lieu peu avant midi dans le Kent (Sud-Est de l'Angleterre).
- Le procès du pilote d'un bateau-mouche qui avait percuté en 2008 une embarcation sur la Seine débute ce lundi. Florent Bonnin est jugé pour "homicides et blessures involontaires, excès de vitesse et usage de stupéfiants". Il avait été contrôlé positif au cannabis après l'accident.
- D'après une enquête réalisée par le réseau Morphée, les adolescents de 12 à 14 ans perdent deux heures de sommeil par jour en période scolaire. Les smartphones, tablettes et autres jeux vidéo seraient les responsables de ce phénomène.
- Dimanche dernier, au cours d'une
interpellation qui a mal tourné, des policiers ont tué un SDF dans
le quartier très défavorisé de Skid Row, à Los Angeles (USA). La
scène, extrêmement violente, a été filmée par un passant et
diffusée sur Internet.
- La nouvelle Passat, la berline du constructeur allemand Volkswagen, s'est vue décerner ce lundi le trophée de voiture européenne de l'année au Salon automobile de Genève. C'est la troisième fois en six éditions que la firme de Wolfsburg remporte cette récompense.
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