La responsabilité de l'État reconnue dans la mort d'Abel Chennouf, victime de Mohamed Merah

Le tribunal administratif de Nîmes a tranché ce mardi 12 juillet. L'État français est bien en partie responsable dans la mort du parachutiste Abel Chennouf, tué par balles le 15 mars 2012 par Mohamed Merah à Montauban. Depuis plusieurs années maintenant, ses proches se battaient pour que cette responsabilité soit reconnue. 

Neuf d'entre eux, résidant dans le Gard, avaient engagé une procédure judiciaire devant le tribunal administratif de Nîmes. En cause, le défaut de surveillance de Mohammed Merah en 2011. Alors qu'il avait été repéré dès 2006 et fiché "S" comme "membre de la mouvance islamiste radicale" par les services de renseignement français sa surveillance s'interrompt en 2011 alors qu'il revient d'un voyage au Pakistan. Il réussit à l'époque à faire croire aux policiers français qu'il n'est qu'un simple touriste. Il ne sera plus dans le viseur des services de renseignement avant sa série d'assassinats en mars 2012.

Une faute engageant la responsabilité de l'État

Ses proches sont persuadés qu'une surveillance accrue aurait pu permettre que l'assassinat d'Abel Chennouf soit évité. Le tribunal administratif de Nîmes vient de leur donner raison. Dans un communiqué publié le 12 juillet le tribunal estime que l'arrêt de la surveillance de Mohamed Merah est "constitutive d'une faute engageant la responsabilité de l'État".  Une faute qui a "compromis les chances d’empêcher l'attentat" explique le tribunal qui pointe "le profil de Mohamed Merah et (le) caractère hautement suspect de son comportement, établi depuis plusieurs années et renforcé par ses récents voyages en Afghanistan et au Pakistan". Il a fixé à "un tiers la part de responsabilité de l'État."

Selon Claude Guéant, ministre de l'Intérieur à l'époque des faits : "L'appréciation a été faite qu'il ne représentait pas de signe de dangerosité, d’intention criminelle." La demande d'indemnisation des proches d'Abel Chennouf, qui demandaient plus d'un million trois cent mille euros, a en revanche été rejetée parce qu'ils ont déjà été indemnisés. En revanche, l'Etat a été condamné à indemniser la veuve et l'enfant du soldat, ainsi que ses beaux-parents et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.
En mars 2012, Mohamed Merah a assassiné sept personnes à Toulouse et Montauban dont trois enfants. Le 15 mars 2012, Abel Chennouf est mort en compagnie de Mohamed Farah Chamse-Dine Legouad, parachutiste lui aussi.