Impôts : un rapport propose de rendre les avis papier payants

Selon Le Parisien, les contribuables pourraient être prochainement contraints de payer pour continuer à recevoir par La Poste leurs déclaration de revenus et avis d'imposition. Une hypothèse évoquée par les hauts fonctionnaires du fisc, dans un rapport transmis aux parlementaires début juin. L'envoi de courriers destinés aux impôts des particuliers auraient coûté 56,7 millions d'euros de frais de timbre en 2014, nécessitant cette nouvelle incitation à privilégier la réalisation de formalités administratives via internet.

"L'usager qui souhaiterait recevoir une édition papier de sa déclaration de revenus ou d'un avis pourrait en faire la demande mais se verrait alors facturer cette prestation supplémentaire", suggèrent les hauts fonctionnaires, tout en précisant qu'une telle mesure entrerait en vigueur "à long terme", lorsque la majorité des Français aura adopté la déclaration en ligne. Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques, plus de 14,3 millions de Français ont déjà réalisé cette démarche cette année.

Il pourrait en coûter "2 euros par document" aux Français désireux de recevoir leurs avis papier. "Le prix de cette prestation viendrait s'ajouter à l'impôt dû", expliquent les auteurs du rapport. Cité par Le Parisien, Bercy relativise l'impact de ces propositions, en rappelant qu'elles "n'engagent pas le gouvernement" et qu'il ne s'agit que de "propositions faites pour nourrir les discussions en vue des prochaines lois de finances".

À lire aussi

activité économique

Livret A, compteur Linky, droits de douane… Ce qui change au 1er août 2025