Hormone de croissance : les deux derniers prévenus en vie relaxés

Le professeur Fernand Dray et la pédiatre Elisabeth Meunier, les deux prévenus encore en vie dans l'affaire de l'hormone de croissance, ont été relaxés par la cour d'appel de Paris, lundi 25 janvier.

Le professeur Fernand Dray, en 2009 (illustration)

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Il s'agit du dernier épisode d'une affaire dont les débuts remontent en 1991. Au milieu des années 1980, quelque 1698 enfants souffrant d'insuffisance hormonale avaient reçu un traitement élaboré à partir d'hypophyses prélevées sur des cadavres dont certains étaient infectés de la maladie de Creutzfledt-Jakob. Après la plainte d'un premier parent dont l'enfant avait contracté la maladie neurologique, plusieurs acteurs du monde médical impliqués dans l'affaire avaient été poursuivis, sans toutefois avoir été condamnés lors des précédents procès ayant eu lieu en 2008 puis en 2010.

Lundi 25 janvier, la cour d'appel de Paris a une nouvelle fois relaxé le professeur Dray, chargé à l'époque d'élaborer la poudre d'hypophyse, ainsi que la pédiatre Elisabeth Meunier, qui s'était à l'époque occupée de la collecte des hypophyses sur les cadavres. Lors des précédents juridiques, les deux derniers accusés encore en vie du scandale sanitaire avaient déjà été blanchis.

Les victimes ne seront pas indemnisées

La justice française a donc mis fin à l'une des plus longues procédures de son histoire. Pour le "préjudice irrémédiable" subi, les parties civiles avaient fait appel après cassation partielle d’un arrêt de la cour d’appel, réclamant ainsi 10 millions d'euros. Si la justice a reconnu l'existence de fautes "d'imprudence et de négligence", les prévenus les ont commises dans le cadre de leur activité professionnelle, désengageant de fait leur responsabilité civile.

À la suite de la décision de ne pas indemniser les victimes, Bernard Fau, l'avocat s'exprimant au nom des 21 parties civiles a regretté "l'incapacité de la justice française à appréhender ce type de grand scandale sanitaire", dénonçant le manque de logique et un "naufrage" judiciaire. Suite au traitement reçu, 120 patients sont décédés tandis que d'autres risquent toujours de développer la maladie, qui peut potentiellement de déclarer jusqu'à trente ans après les injections.

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