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Projet de loi sur la prostitution
Crédit : AFP
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La secrétaire d'Etat aux Droits des femmes, Pascale Boistard, a demandé ce matin que la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution soit mise en oeuvre "rapidement" afin d'envoyer "un signal fort".
Examiné en deuxième lecture par l'Assemblée, dix-huit mois après une première lecture, le texte prévoit la pénalisation des clients et la suppression du délit de racolage, institué en 2003, décrié par les associations sur le terrain.
La proposition de loi est le fruit d'un "travail de longue haleine", a souligné à l'ouverture de la séance Pascale Boistard, pour qui "l'ensemble de ce travail doit aboutir rapidement". Selon elle, "la législation française n'est plus efficace". "La France a un rôle et une responsabilité". "Soyons au rendez-vous de l'Histoire !", a plaidé la secrétaire d'Etat.
Après avoir rappelé les "quatre piliers" de la proposition de loi, "renforcer la lutte contre la traite et le proxénétisme, accompagner les personnes prostituées, sensibiliser toute la société, et responsabiliser le client", Pascale Boistard a noté que "certains prédisent que la loi sera contournée et peu efficace", jugeant qu'"il est vrai que la loi ne fera pas disparaître la prostitution du jour au lendemain".
Faut-il pénaliser les clients de la prostitution ?
Invitées du débat de RTL MIDI : Rosen Hicher, ancienne prostituée pendant 22 ans et Marie Prin, secrétaire générale du STRASS, le syndicat du travail sexuel.
Espéré par les locataires et redouté par les bailleurs, l'encadrement des loyers qui débutera le 1er août à Paris, pourrait dans un premier temps générer une inflation de contentieux et engorger l'instance censée les trancher.
"Encadrer par la loi les montants des loyers" lors de "la première location ou à la relocation, dans les zones où les prix sont excessifs", était l'engagement électoral numéro 22 de François Hollande.
Instauré "à titre expérimental" et limité à Paris intra muros où les loyers ont bondi de 42% en dix ans, il devrait au final bénéficier à un nouveau locataire sur cinq, selon les calculs de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (l'Olap).
Ce dernier estime que l'encadrement se traduira par une baisse de loyer allant jusqu'à 50 euros pour un tiers d'entre eux, de 50 à 100 euros pour un autre tiers, et supérieure à 100 euros pour le tiers restant.
Institué par la loi Alur du 24 mars 2014, le dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence au m2 fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.
Encadrement des loyers à Paris : faut-il généraliser dans les grandes villes ? La rédaction de RTL vous invite à voter et donner votre avis à la question du jour !
Jean-Marie Le Pen conteste aujourd'hui devant la justice sa suspension du Front national par les instances dirigeantes du parti qu'il a cofondé, qui se réunissent au même moment pour évoquer la suppression de son titre de président d'honneur.
Jean-Marie Le Pen, bientôt 87 ans, est arrivé vers 10H00 au tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour cette audience qui vise à trancher dans l'urgence un litige sur le fond.
Le chef historique du FN pendant près de 40 ans conteste sa suspension en tant qu'adhérent, prononcée le 4 mai lors d'un bureau exécutif, la plus haute instance du parti d'extrême droite, ainsi que la "privation de ses droits" en tant que président d'honneur qui en a découlé.
Marine Le Pen avait fait adopter cette décision après une nouvelle salve de provocations début avril de celui qui a cofondé le FN en 1972, guère nouvelles sur le fond: répétition de sa vision plusieurs fois condamnée par la justice des chambres à gaz, "détail" de l'Histoire, défense du maréchal Pétain, du "monde blanc" et critique en règle de la démocratie.
Nous attendons vos commentaires et vos avis.
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