Éducation nationale : la scolarisation n'est-elle vraiment "pas obligatoire en France" ?

"En France, avant même les écoles hors contrat, la scolarisation n'est pas obligatoire. Je propose de revenir sur la scolarisation obligatoire", a déclaré Gérald Darmanin, invité dimanche 12 juin du Grand Jury sur RTL. On pensait pourtant que l'école était obligatoire dans notre pays. En fait, la scolarisation au sens large est obligatoire de 6 à 16 ans. Mais c'est la scolarisation à l'école qui n'est pas obligatoire. C'est cela que fustige le maire Les Républicains de Tourcoing.

Vous pouvez scolariser votre enfant à domicile avec un professeur particulier ou lui faire suivre des cours par correspondance. C'est ce que l'on nomme communément "l'école à la maison". C'est d'ailleurs pour éviter ce genre de confusion que dans les textes officiels, comme l'article L131.1 du Code de l'éducation, on utilise le terme d'"instruction obligatoire". Le même terme est utilisé dans les célèbres lois de Jules Ferry de 1881 et 1882.

Aujourd'hui la scolarisation à domicile est légale et très encadrée dans les textes. Les parents de l'enfant doivent faire une déclaration en mairie ou directeur académique. Dès la première année une enquête de la mairie est menée sur la condition d'enseignement ; elle est renouvelée tous les deux ans. Au niveau pédagogique, c'est le Centre national d'enseignement à distance (Cned) qui exerce un contrôle des connaissances et s'assure de la progression de l'enfant. Un inspecteur d'académie doit effectuer un contrôle au moins une fois par an. En cas de manquement, la famille s'expose à des amendes allant de 1.500 à 7.500 euros.

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