Écotaxe : la résiliation du contrat avec Ecomouv' pourrait coûter un milliard d'euros à l’État

La résiliation du contrat conclu avec Écomouv' pourrait coûter cher aux caisses de l’État. Le gouvernement risque de payer plus d'un milliard d'euros de dommages à cette société, dont 800 millions d'euros pour rupture de contrat et 173 millions d'euros de coût d'exploitation pour 2014.

Cet après-midi, Alain Vidalies avait rejeté ce contrat à cause des doutes qui planaient sur "la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'État lorsqu'il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités".

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