La cour d'appel de Montpellier a confirmé la condamnation à deux
ans de prison avec sursis infligée en première instance à Nicolas
Vizioz, l'auteur des tirs qui avait fait , dans l'Aude, en juin 2008.
Cinq officiers, dont deux avait écopé d'une peine de six mois avec
sursis le 14 mai par la chambre militaire du tribunal correctionnel de
Montpellier, ont eux été relaxés.
Le 5 décembre, à l'issue d'une audience juridique avec des
débats concentrés sur , le
substitut général Joël Garrigue avait réclamé contre le sergent Nicolas
Vizioz, 33 ans, la confirmation du jugement de première instance, à
savoir deux ans de prison avec sursis, et sollicité en plus une amende
de 5e catégorie de 1.500 euros.
Ce tireur expérimenté et munitionnaire de son unité était l'auteur
dont le
chargeur de 25 à 30 cartouches contenait un mélange de balles à blanc
et de balles réelles.
Ancien du Groupement des commandos parachutiste (GCP), Vizioz a toujours assumé sa faute. Mais il n'a jamais pu expliquer l'origine de son erreur, , intervenue lors d'une démonstration à l'occasion d'une journée portes ouvertes sur la base militaire.
Contre le lieutenant Christophe Allard, le capitaine Hugues
Bonningues, le lieutenant-colonel Lionel Peyre et enfin le patron de
l'époque du 3e RPIMa, le colonel Frédéric Merveilleux du Vignaux, le
ministère public avait requis des peines d'emprisonnement avec sursis
mais sans préciser le quantum. En première instance, seuls Allard et Bonningues avait été
condamnés, à six mois avec sursis sans inscription au casier. Les
autres officiers avaient été relaxés.
La décision du 14 mai de la chambre militaire du tribunal correctionnel de Montpellier avait été qualifiée par toutes les parties de "jugement d'apaisement". C'est le parquet qui avait interjeté appel, avec l'idée d'établir "un deuxième examen purement juridique de la chaîne des responsabilités ayant conduit à ce drame".
A l'audience en appel, le substitut Garrigue avait estimé que les "responsabilités morales" avaient été "parfaitement assumées" mais que "les responsabilités pénales" devaient, selon lui, être renforcées.
Le magistrat avait ainsi pointé "des fautes indirectes" de la part de la hiérarchie dans l'organisation de la démonstration, sur le contrat d'assurance, et surtout concernant la gestion des munitions, une des questions centrales de ce dossier. "Si la hiérarchie avait respecté la règle, si elle avait appliqué la règle du contrôle et pas celle de la confiance, il n'y aurait pas eu cette tragédie", avait-il affirmé, dénonçant un "système connu" et pérenne de munition régulièrement détourné par les soldats.
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