Débat sur la proposition de loi pour élargir le délit d'entrave à l'IVG aux sites internet

Proposition de loi pour élargir le délit d'entrave à l'IVG aux sites Internet

Les députés socialistes ont fait mardi une "mise au point" sur l'"Etat laïc", après la contestation par le président de la Conférence des évêques de France du projet de création d'un délit d'entrave numérique à l'IVG. 

Une proposition de loi pour élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse aux sites internet diffusant des informations "biaisées" sur l'avortement, soutenue par la ministre des Familles Laurence Rossignol, sera débattue jeudi à l'Assemblée. 

Ce texte suscite une vive opposition dans les milieux catholiques et dans les rangs d'une partie de la droite parlementaire. 

Et Mgr Georges Pontier, président de la Conférence des évêques de France, en a appelé directement lundi à François Hollande pour qu'il fasse échec à la création d'un délit d'entrave numérique à l'IVG, en dénonçant une atteinte "grave" aux libertés. 

En conférence de presse, un porte-parole des députés socialistes, Hugues Fourage, a rappelé que "nous sommes dans un Etat laïc et nous refusons que la loi soit dictée par des considérations spirituelles, qui doivent rester du domaine du personnel et de l'intime". 

"L'IVG est un droit fondamental qui ne peut être remis en cause par des informations biaisées, tronquées ou mensongères", a appuyé Hugues Fourage, un proche de Manuel Valls. 

"Des groupes de militants intégristes utilisent aujourd'hui des sites pour désinformer des femmes sur ce qu'autorise la loi et sur ce qu'elle interdit, notamment les délais légaux" pour avorter, a-t-il souligné.  

"Cela relève du délit d'entrave, qui est déjà réprimé" et "nous ne faisons qu'élargir ce délit au numérique", a précisé le député de Vendée. 

En outre, toujours au sujet de cette proposition de loi, le cardinal André Vingt-Trois, archevêque de Paris, a évoqué vendredi "l'obsession qui pousse le gouvernement à choisir le point précis de l'avortement comme point d'intervention plutôt que les sites de radicalisation terroriste".  

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