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Contrainte pénale : la mesure de Taubira démarre très lentement
Info RTL INFO RTL - Sanction alternative à la prison, cette mesure phare de l'ancienne ministre de la Justice n'est pas vraiment appliquée par les magistrats.
Le palais de Justice de Paris
Crédit : JACK GUEZ / AFP
La contrainte pénale fait un flop. Deux ans après la création de l'une des mesures phares de l'ancienne garde des Sceaux, le bilan est plus que mitigé. L'objectif était d'éviter la prison systématique aux auteurs de délits passibles d'une peine de cinq ans d'emprisonnement, pour la remplacer par une panoplie de sanctions. Seulement voilà, les magistrats traînent des pieds. Selon un rapport d'étape commandé par la chancellerie, les chiffres sont cruels.
Depuis deux ans, 2.887 contraintes pénales ont été prononcées. C'est quinze fois moins que ce qui était espéré par Christiane Taubira. Dans certaines régions, les magistrats ont tout simplement fait comme si cette peine n'existait pas. Aucune contrainte pénale n'a été prononcée dans plus d'un tribunal sur dix.
Si les magistrats rechignent à utiliser la contrainte pénale, c'est d'abord parce que cette peine ressemble à une autre qui existe déjà : le sursis avec mise à l'épreuve. Les juges ne voient donc pas vraiment l'intérêt de s'aventurer sur un chemin inconnu. D'autant que cette peine a été en quelque sorte livrée sans mode d'emploi.
Le ministère reste confiant
Car si c'est bien les juges, au procès, qui prononcent cette contrainte pénale, ils n'ont aucun pouvoir sur la suite et son contenu. Tout repose en effet sur la volonté et l'expérience du conseiller d'insertion, car c'est lui qui imagine les obligations sur mesure. Pour un chauffard, cela peut être par exemple un stage de sécurité routière. Mais tout cela prend du temps : quatre mois avant même que la peine ne commence, quand les conseillers sont déjà débordés. Ce n'est pas vraiment rassurant pour les magistrats.
Paradoxalement, le rapport se veut encourageant. Le ministère de la Justice veut y croire et considère cette nouvelle peine "personnalisée" est un outil précieux contre la récidive. Son usage doit même être étendu à tous les délits à partir de début 2017, en pleine campagne présidentielle.
