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Comment Pôle emploi contrôle les chômeurs
ÉCLAIRAGE - François Rebsamen réclame un renforcement de la surveillance des demandeurs d'emploi. Pôle emploi assure pourtant déjà un contrôle de ceux qui se sont inscrits.
Une agence Pôle emploi (illustration).
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
En temps de fort chômage, tous les moyens de lutte sont bons pour relancer l'emploi en France. Ainsi François Rebsamen réclame-t-il un "renforcement des contrôles de Pôle emploi pour être sûr que les gens cherchent bien un emploi".
Arguant que "350.000 emplois ne trouvent pas preneur", le ministre du Travail souhaite "des sanctions" à l'encontre de ceux qui ne cherchent pas réellement ou activement à se sortir du chômage. Pôle emploi effectue déjà ce type de contrôles et dispose d'une batterie de sanctions pour les accompagner.
Les "actes positifs de recherche d'emploi"
Le règlement de Pôle emploi spécifie que "l'insuffisance d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi" sont un motif de radiation. Il est notamment attendu du chômeur qu'il réponde à toutes les convocations de Pôle emploi et de l'AFPA, l'organisme de formation professionnelle.
Il est également demandé d'accepter "tout emploi correspondant à (ses) compétences professionnelles ou (sa) formation, compatible avec (ses) possibilités de mobilité géographique" et "toute offre raisonnable d'emploi", selon les mêmes critères.
Ces actes doivent pouvoir être prouvés par la présentation des lettres de réponse, des invitations à des entretiens, etc. Tout refus (d'emploi ou de convocation) doit également être justifié par un empêchement concret.
Les refus, motifs de radiation
Pôle emploi établit également une liste de refus qu'elle considère comme étant des motifs de radiation pour une période comprise entre 15 jours et 12 mois. Les contrats aidés, d'apprentissage, de professionnalisation, les formations du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE), les actions d'insertion ne se refusent pas, sous peine de perdre ses droits.
Des agents dédiés au contrôle
Depuis l'été 2013, douze agences expérimentent le contrôle permanent de la recherche d'emploi. Celui-ci est effectué par des agents qui ne se consacrent qu'à cette tâche. Cette surveillance s'exerce par le biais d'une sélection aléatoire de chômeurs menant à un entretien téléphonique.
Si celui-ci ne s'avère pas concluant, selon l'appréciation des agents chargés de cette mission, le demandeur d'emploi devra répondre à un questionnaire envoyé à son domicile. Selon un agent Pôle emploi interrogé en début d'année par Le Monde, "10% des chômeurs contrôlés sont radiés" et seul un tiers se réinscrit ensuite.
Le dispositif pourrait être étendu à l'ensemble des agences Pôle emploi de France dès le mois de juin prochain si l'organisme est satisfait de l'expérience.