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Berlusconi : son interdiction de mandat public pendant deux ans confirmée en cassation

Les deux ans d'interdiction de mandat public pour l'ancien Premier ministre Silvio Berlusconi ont été confirmés en cour de cassation

L'ex Premier ministre, Silvio Berlusconi, le 2 octobre 2013 au Sénat italien.
Crédit : AFP / FILIPPO MONTEFORTE
La rédaction numérique de RTL & AFP
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La condamnation prononcée dans le procès Mediaset de l'ancien président du Conseil italien à une interdiction de mandat public de deux ans a été confirmée, ce mardi 18 mars, par la cour de cassation italienne. Silvio Berlusconi perd ainsi son droit de voter et d'être élu et même sa distinction de "Cavaliere del lavoro" (Chevalier du travail) qui lui vaut son surnom. Cette peine dite "accessoire" avait été infligée en appel à Milan en octobre dernier, en complément d'une condamnation à quatre ans de prison, dont trois amnistiés, dont avait écopé le Cavaliere dans ce procès pour fraude fiscale.

L'interdiction d'exercer un mandat lui a aussi été retirée aussi par une loi Severino -du nom de la ministre de la Justice de l'époque, entrée en vigueur en 2012 pour moraliser la vie politique. L'application de cette législation a abouti à son exclusion du Sénat en novembre dernier et à son inéligibilité.

Faire campagne en tant que président de son parti


Ces derniers jours, l'entourage de Silvio Berlusconi a émis l'hypothèse qu'il puisse être tête de liste aux élections européennes fin mai. Son conseiller politique Giovanni Toti a estimé que "l'empêcher d'être candidat serait une grave atteinte du droit des modérés italiens à être représentés". "Si ce n'était pas possible ce serait une violation supplémentaire de la démocratie", a-t-il ajouté.

Mais techniquement si le Cavaliere ne jouit pas de ses droits civiques et électoraux, il ne peut pas se présenter. Il lui reste cependant la possibilité de faire campagne en tant que président de Forza Italia (centre droit), charge dont il n'est pas privé au regard de la loi car son parti a un statut d'association.

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