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Bercy porte plainte contre Thomas Thévenoud pour "fraude fiscale"
La commission des infractions fiscales a déposé une plainte auprès du parquet de Paris contre l’éphémère secrétaire d'État Thomas Thévenoud, contraint de démissionner en septembre 2014 après la révélation de nombreux impayés.
Thomas Thévenoud à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2014. (archives)
Crédit : PATRICK KOVARIK / AFP
Poussé à démissionner, critiqué de toutes parts, voire "lynché" selon ses propres mots, pour avoir omis de déclarer ses revenus, Thomas Thévenoud n'est pas encore sorti d'affaires. S'il ne fait plus la une depuis un moment, l'éphémère secrétaire d'État revient au centre de l'actualité avec cette plainte de Bercy pour "fraude fiscale".
Selon les informations du Monde, confirmées par RTL, le parquet de Paris vient d'être saisi par la commission fiscale (CIF), qui avait décidé le 19 mai dernier de déposer plainte contre Thomas Thévenoud et sa compagne Sandra, ancienne chef de cabinet de l'ancien président du Sénat Jean-Pierre Bel. Une procédure judiciaire visant directement l'ex-secrétaire d'État qui pourrait bien faire resurgir les diverses polémiques qui ont émaillé la première moitié de quinquennat de François Hollande, l'affaire Cahuzac en tête. La CIF est la seule instance à pouvoir saisir la justice en cas de fraude fiscale manifeste. Cette plainte démontre donc la forte détermination de Bercy à régler cette affaire.
"Phobie administrative"
Nommé le 26 août 2014 secrétaire d'État au commerce extérieur, au tourisme et aux Français de l'étranger, le député de Saône-et-Loire avait dû démissionner neufs jours plus tard après des révélations de la Haute autorité sur la transparence de la vue publique de fraudes fiscales. L'élu socialiste n'avait pas payé ses impôts depuis plusieurs années avant de régulariser sa situation. Il avait alors tenté de se justifier en mettant sur la table une "phobie administrative". "Je ne suis pas un fraudeur, je suis un contribuable négligent" avait-il déclaré.
Quelques jours plus tard, les révélations du Canard enchaîné sur d'autres retards de paiement, comme son loyer, ses frais de kinésithérapie ou encore ses PV... "Je n’ai jamais fait l’objet d’aucune information judiciaire, d’aucune mise en examen, d’aucune condamnation. Si j’ai manqué à mes obligations fiscales, je n’ai jamais commis aucune infraction pénale", avait assuré Thomas Thévenoud après sa démission. Une situation qui pourrait changer s'il était condamné.
