Quand l'Assurance maladie provoque la faillite d'une start-up

Un bras de fer oppose l'Assurance-maladie à une jeune entreprise depuis le mois dernier. Toutes les caisses primaires départementales proposent sur leur site internet un coaching santé, avec des conseils personnalisés de nutrition, de sports pour éviter de tomber malade et ainsi d'occasionner des frais à la "Sécu" grâce à un logiciel fourni par une jeune PME. Mais la licence d'exploitation n'aurait jamais été payée.

Quand Bertrand Frey, patron de la start-up CRM Company avait décroché l'appel d'offre auprès de la Sécurité sociale, il avait le sentiment d'avoir touché le gros lot. "La douche a été froide, témoigne le chef d'entreprise. Quand on gagne la Cnam, qu'on travaille depuis plusieurs années sur une nouvelle technologie, qu'on voit le marché de la e-santé s'envoler, on s'est dit que les portes de l'internationalisation allaient certainement s'ouvrir pour nous."

Son entreprise en redressement judiciaire

Seulement, si l'Assurance maladie exploite bien le logiciel de Bertrand Frey, elle ne veut pas payer la licence d'exploitation. Un manque à gagner qui se chiffre à près de dix millions d'euros selon Bertrand Frey, et qui aggrave la situation déjà délicate de la PME. Dans Economie Matin, le patron de la PME accuse même maintenant la Cnam de contrefaçon à l'égard de sa technologie.

Aujourd'hui, l'entreprise est passée de 120 à 10 salariés. Elle est en redressement judiciaire à deux doigts de fermer. Un bras de fer s'est donc engagé avec la Sécurité sociale qui estime, elle, avoir payé ce qu'elle devait environ 4 millions d'euros. Une somme forfaitaire sans droit de licence. La "Sécu" qui refuse donc d'être rendue responsable de la faillite de cette entreprise.