Air cocaïne : les deux pilotes pourront-ils vraiment être jugés en France?

"La France n’extrade pas ses ressortissants", rappelait Stéphane Le Foll sur RTL, le 28 octobre dernier, après le retour inattendu des deux pilotes français condamnés en République dominicaine (en première instance) dans l'affaire Air cocaïne. Les autorités françaises ont donc adressé une fin de non-recevoir au mandat international émis par Saint-Domingue à l’encontre de Pascal Fauret et Bruno Odos. Les deux Français avaient pourtant été condamnés à 20 ans de prison au mois d’août dernier pour “trafic de drogue”, aux côtés de leurs deux complices présumés. Dans l'attente de leur appel, ils ont bravé l'interdiction de quitter le territoire que leur avait imposé la justice dominicaine pour rentrer en France.

La justice française avance qu’une enquête est déjà en cours, depuis le printemps 2013, sur le possible trafic de stupéfiants entre la France et la République dominicaine dans lequel seraient impliqués Pascal Fauret et Bruno Odos. Cependant, le droit international ne permet pas de condamner un individu dans deux États pour les mêmes faits. Alors que la justice française instruit encore le dossier, les suspects ont été écroués après avoir été reçus par la juge d’instruction en charge du dossier. Mais pourront-ils être vraiment jugés en France?

Une décision entre les mains de la juge d'instruction?

Selon le principe du “Ne bis in idem”, un individu ne peut pas être jugé deux fois pour la même affaire si ”les faits” ou “la qualification des faits” sont identiques. Pour Jean Reinhart, l’avocat des deux Français, les faits sont bien les mêmes dans les deux procédures : un supposé trafic de drogues entre la France et la République dominicaine depuis la saisie de près de 700 kg de cocaïne à bord d’un Falcon à Punta Cana. “Soit ils sont coupables de trafic de drogue, soit ils ne sont coupables de rien du tout”, explique l’avocat, contacté par RTL.fr.
Pour le représentant des deux Français, tout repose sur la décision de la juge d’instruction pour “qualifier les faits” lorsque son enquête s'achèvera. Alors que les deux pilotes ont été condamnés pour trafic de drogue, la procédure judiciaire française porte sur “une complicité de trafic". Si la qualification ne diffère pas au moment de l’éventuel procès de Pascal Fauret et Bruno Odos, “cette question ardue fera l’objet d’un débat au moment du jugement”, prédit Me Reinhart.

Les résultats déterminants de l’enquête française

La décision de la juge d’instruction n’est pas le seul facteur qui déterminera l’avenir des deux français. Leur procès en appel n'a pas encore eu lieu. Il faut donc que la justice dominicaine aille au bout de la procédure engagée et condamne d'abord les deux Français en leur absence pour pouvoir invoquer le principe de "ne bis in idem".

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Dans ce cas, la qualification des faits risque d'être trop proche pour instruire deux procédures en parallèle. Mais les conclusions de l’enquête lancée en 2013 par les autorités françaises seront déterminantes. “Si les deux pilotes sont poursuivis pour des faits plus larges en France, puisque la justice semble enquêter sur plusieurs vols, alors le principe de 'non bis in idem' ne pourra pas s'appliquer”, précise Me Olinka Malaterre, spécialiste du droit pénal international, à RTL.fr.
Si l’enquête française parvient à établir que les Français sont impliqués dans un trafic plus important que le seul vol du 19 mars 2013, il n’y aura donc pas d’entorse au droit international. Dans le cas contraire, la poursuite de la procédure risque de poser problème. Il est cependant impossible de savoir si la justice dispose aujourd'hui d’éléments suffisants pour étayer son enquête sur un trafic plus vaste. Contacté par RTL.fr, le parquet général de Marseille refuse de communiquer sur l’affaire.