Aides sociales : quels sont les droits des étrangers en France

De l'avis d'Éric Ciotti, il faudrait "tout changer en matière d'immigration". Alerté par un rapport confidentiel de la police des frontières sur le nombre grandissant de clandestins traversant la frontière italienne, le député UMP des Alpes-Maritimes veut maintenant "limiter les capacités d'attractivité de notre pays au plan social". 

"Il n'est pas logique que des étrangers aient les mêmes prestations sociales que les nationaux", affirme-t-il, dans une sortie qui n'est pas sans rappeler le programme du Front national en matière de "préférence nationale". 

Les raccourcis de Ciotti

Reste qu'en passant de l'afflux de migrants clandestins aux étrangers bénéficiant "des mêmes prestations sociales" que les Français, le député fait quelques raccourcis. 

Le principe d'égalité est inscrit dans la devise nationale et la Constitution française. Les étrangers peuvent donc, sur cette base, avoir accès aux mêmes aides sociales que les nationaux. À condition qu'ils remplissent un certain nombre de critères, ce qui exclu d'office un grand nombre d'entre eux.

Les aides conditionnées aux immigrés en situation régulière

Dans le cas des prestations familiales, seuls certains papiers peuvent donner accès aux aides. Les étrangers qui voudraient en bénéficier doivent, ainsi que leurs enfants, disposer d'un visa de long séjour valant titre de séjour, d'une carte de séjour "compétences et talents", de résident ou de séjour temporaire, ou d'une autorisation provisoire de plus de trois mois. Les demandeurs d'asile ou du statut de réfugié qui possèdent un récépissé prouvant que les démarches sont en cours peuvent aussi les demander.

En dehors de ces documents, les étrangers n'ont pas accès à ces prestations. Les travailleurs détachés exemptés d'affiliation à la Sécurité sociale, qui ne cotisent donc pas, en sont par exemple exclus.

Le Revenu de solidarité active encore plus limité

Dans le cas du RSA, la liste des documents valables est encore plus courte. Seuls les étrangers (hors Union européenne) titulaires d'une carte de résident, titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins cinq ans ou du statut de réfugié ou apatride sont éligibles. Ils doivent également prouver avoir vécu en France et payé des impôts (directs ou indirects) pendant au moins cinq ans.

Les étrangers ressortissants de l'Union européenne, l'Espace économique européen ou la Suisse, doivent être titulaires d'un droit de séjour et résider en France depuis plus de trois mois.

Les aides aux immigrés en situation irrégulière très limitées

Des immigrés en situation irrégulière peuvent effectivement bénéficier de certaines aides, précises et limitées. L'Aide sociale à l'enfance, qui n'est pas réservées aux immigrés, peut leur être versée. Elle est de 150 à 450 euros par mois.

L'Allocation temporaire d'attente (11,35 euros par jour) concerne les demandeurs d'asile majeurs, ceux sous protection subsidiaire, les apatrides et les certains immigrés régularisés qui ont témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite d'êtres humains. Sa durée est très limitée dans le temps.

Ils sont également éligibles à l'Aide médicale d'État, équivalent de la Couverture Maladie Universelle. Mais à conditions de prouver qu'ils ont un foyer en France depuis plus de six mois, et qu'ils ont vécu en France pendant au moins trois mois sans interruption. Les sans domicile fixe ou sans possibilité de prouver qu'ils ont une résidence, par exemple ceux aux mains de marchands de sommeil, en sont donc exclus.

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info