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Crédit Lyonnais : Tapie condamné à rembourser les 404 millions d'euros de l'arbitrage
La Cour de cassation a décidé de valider la condamnation de l'homme d'affaires, jeudi 18 mai.
Bernard Tapie, en mai 2013
Crédit : AFP
La décision est tombée. L'homme d'affaires Bernard Tapie n'a pas obtenu gain de cause en cassation. L'ancien président de l'Olympique de Marseille a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation.
La Cour de cassation est venue confirmer une précédente décision de justice. En juin 2016, l'arbitrage, jugé "frauduleux" avait déjà été retoqué par la justice. Les magistrats avaient estimé que les relations entre le camp de Bernard Tapie et l'un des juges-arbitres, qui avait rendu la sentence arbitrale litigieuse, avaient été dissimulées, biaisant ainsi l'issue de l'arbitrage. Le volet judiciaire de cette affaire n'est cependant pas complètement fermé. L'arbitrage de 2008 est sous le coup d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée. Dans ce cadre, le parquet a demandé que six protagonistes, notamment l'homme d'affaires, soient renvoyés en audience correctionnelle.
Une affaire dont les racines remontent à 1992
Les faits remontent à 1992 et n'ont cessé de revenir à intervalles réguliers dans l'actualité depuis. Cette année-là, Bernard Tapie, fraîchement nommé ministre, veut vendre Adidas afin d'éviter tout conflit d'intérêt, comme l'incite à le faire François Mitterrand, le président de la République de l'époque. Le ministre de la Ville de Pierre Bérégovoy confie alors un mandat à une succursale de la banque publique Crédit lyonnais afin qu'elle s'occupe de la vente.
Une action effectuée, mais quelques temps après, l'homme estime avoir été lésé. Commence alors un bras de fer. Un arbitrage de 2008 alloue 390 millions d'euros à Bernard Tapie, lui donnant raison. La sentence est invalidée en 2016 par la justice. En dernière instance, la Cour de cassation adopte la même position, le 18 mai 2017. Pour l'heure, rien ne dit que Bernard Tapie rendra l'argent qui lui avait été accordé. Il est actuellement en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde.
