Impôts 2016 : comment fonctionne la mensualisation

Les déclarations d'impôts à remplir sont arrivées dans les boites aux lettres depuis le 13 avril dernier. Les contribuables ont jusqu'au 18 mai pour renvoyer leur courrier au centre des impôts. Pour ceux qui déclareront leurs impôts en ligne, il sera possible de profiter d'un délai : les départements numérotés de 1 à 19 auront jusqu'au 24 mai minuit. Viennent ensuite les départements allant de 20 à 49, qui ont jusqu'au 31 mai à minuit. Et enfin, les départements allant de 50 à 976 qui pourront déclarer leurs revenus jusqu'au 7 juin. 

Une fois ses impôts déclarés, place au règlement. Pour ne pas avoir à débourser la somme d'un coup, il est possible de mensualiser ses paiements. Le gouvernement a mis en place un système qui permet d'étaler les règlements tout au long de l'année.

Quels sont les avantages de la mensualisation ?

Le gouvernement met en avant, sur son site, un "moyen simple et automatique". Ainsi, le contribuable peut s'acquitter de l'impôt et des prélèvements sociaux en dix prélèvements, s'étalant de janvier à octobre. "Chaque prélèvement correspond au dixième de l'impôt dû à l'année précédente", précise le site. La mensualisation permet aux contribuables de bénéficier d'une plus grande souplesse. 

Dans le cas où l'impôt augmente ou baisse, il est possible de modifier "une seule fois dans l'année", les prélèvements. Dans le cas où l'impôt augmente par rapport à l'année précédente, les prélèvements seront étalés jusqu'en novembre et décembre. Si l'impôt a diminué, les prélèvements s'arrêteront "dès que le montant dû est atteint. En cas de trop versé, vous serez remboursé par virement dès constatation d'un excédent". Les personnes soumis à l'impôt seront informées de la date ainsi que du montant des prélèvements. Pour avoir connaissance de toutes les dates, un échéancier est disponible sur le dernier avis d'impôt. Les prélèvements s'effectuent le 15 de chaque mois.

Comment s'inscrire ?

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Pour s'inscrire, il est possible de faire une demande par internet sur le site impots.gouv.fr. Un courrier sera envoyé par la suite afin de confirmer la bonne prise en compte de votre demande. L'opération peut aussi s'effectuer par courrier ou téléphone. Dans ce cas, il faut se renseigner auprès de votre centre prélèvement service ou du centre des finances publiques. Un accusé de réception et un mandat à dater et renvoyer signé vous seront communiqués. La démarche est similaire pour toute modification du contrat de prélèvement mensuel et des coordonnées bancaires.

Les dates à connaître

Il est possible d'adhérer à la mensualisation avant le 30 juin pour s'acquitter de l'impôt de l'année en cours. À noter que les prélèvements commenceront le mois suivant l'inscription. Pour le règlement de l'année suivante, le contribuable peut y souscrire entre le 1er juillet le 15 décembre pour un premier prélèvement effectif le 15 janvier de l'année suivante. Autre date possible : entre le 16 et le 31 décembre avec les prélèvements qui débuteront le 15 février de l'année suivante. À noter que dans ce cas, vous serez prélevé deux fois pour les mensualités de janvier et février.

Si vous souhaitez arrêter la mensualisation pour l'année en cours, vous pouvez faire une demande avant le 30 juin et au plus tard le 15 décembre pour l'année suivante. "À partir du 16 décembre, la demande prendra effet en février de l'année suivante".