VIDÉO - Quand Hollande dénonçait le "déni de démocratie" du recours au 49-3

C'est à la faveur d'un appel téléphonique entre Manuel Valls et François Hollande que le recours à l'article 49-3 pour faire adopter la loi Macron a été décidé in extremis ce mardi 16 février. Face au caractère incertain de la majorité socialiste sur ce texte crucial de la seconde partie du quinquennat, Manuel Valls a annoncé qu'il engageait la responsabilité du gouvernement. Une procédure rare et peu populaire chez les parlementaires qui devrait toutefois permettre de faire passer le projet de loi malgré la motion de censure déposée par l'UMP et l'UDI.

Pas à l'ordre du jour il y a un mois

Début janvier, François Hollande affirmait pourtant qu'il n'envisageait pas de recourir à cette disposition pour faire passer la loi sur la croissance malgré l'opposition d'une partie de la majorité socialiste. "J'ai la même méthode depuis le début du quinquennat. Faire un dialogue avec le Parlement, permettre que des améliorations puissent être apportées, que des corrections puissent éventuellement être données. Ensuite, il y a un vote. Je n'ai pas à présupposer qu'il serait tellement difficile qu'il conviendrait d'utiliser des méthodes contraignantes", assurait-il sur les ondes de France Inter.

"Une brutalité", en 2006

Il est vrai que lors de la dernière utilisation de l'article 49-3 par un gouvernement, en l'occurrence celui de Dominique de Villepin lors du vote du projet de loi sur l'égalité des chances, dont le controversé CPE, en 2006, François Hollande, alors premier secrétaire du Parti socialiste, se montrait autrement plus sévère avec ce que les détracteurs de cette procédure n'hésitent pas à appeler "la force de dissuasion nucléaire". "Si le gouvernement prenait au prétexte de préoccupations d'urgence, de peur, la décision de recourir au 49-3, ce serait une violation des droits du Parlement", avertissait-il. Avant de dénoncer, une fois la décision actée, "une troisième violation des droits du Parlement en quelques semaines, une brutalité, un déni de démocratie, une manière de freiner ou d'empêcher la mobilisation".