VIDÉO - Quand François Hollande dénonçait le "déni de démocratie" du recours au 49-3

Manuel Valls engagera dès mardi 16 juin la responsabilité de son gouvernement sur la loi Macron. Il s'agira au deuxième recours à l'article 49-3 sur ce texte qui pose toujours autant de problèmes à l'exécutif. Une procédure rare et peu populaire chez les parlementaires qui devrait toutefois permettre de faire passer le projet de loi.

Évoqué depuis plusieurs jours

La première utilisation du 49-3, en février dernier, avait longtemps été discutée et même écartée au début du mois de janvier par François Hollande. "J'ai la même méthode depuis le début du quinquennat. Faire un dialogue avec le Parlement, permettre que des améliorations puissent être apportées, que des corrections puissent éventuellement être données. Ensuite, il y a un vote. Je n'ai pas à présupposer qu'il serait tellement difficile qu'il conviendrait d'utiliser des méthodes contraignantes", assurait-il sur les ondes de France Inter. 

Le nouveau recours à cet article est, lui, dans les tuyaux depuis plusieurs jours. Invité de Jean-Michel Aphatie le 10 juin dernier, Claude Bartolone laissait entendre que l'encadrement des indemnités des prud'hommes, ajouté sous forme d'amendement à la loi Macron, pourrait faire l'objet d'une utilisation du 49-3. "Si l'on veut profiter de la vague de reprise que l'on constate, on ne peut pas passer des années à discuter (...) Je sais ce que représente comme brutalité législative le 49-3 mais il y a des signaux à donner", expliquait-il alors.

"Une brutalité", en 2006

Ce sera donc la deuxième fois que le gouvernement engage sa responsabilité depuis le début du quinquennat de François Hollande. En 2006 pourtant, le chef de l'État avait dénigré l'utilisation du 49-3 par le gouvernement de Dominique de Villepin lors du vote du projet de loi sur l'égalité des chances, qui contenait le controversé CPE. François Hollande, alors premier secrétaire du Parti socialiste, se montrait autrement plus sévère avec ce que les détracteurs de cette procédure n'hésitent pas à appeler "la force de dissuasion nucléaire". "Si le gouvernement prenait au prétexte de préoccupations d'urgence, de peur, la décision de recourir au 49-3, ce serait une violation des droits du Parlement", avertissait-il. Avant de dénoncer, une fois la décision actée, "une troisième violation des droits du Parlement en quelques semaines, une brutalité, un déni de démocratie, une manière de freiner ou d'empêcher la mobilisation".

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