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SNCF : les 3 points importants de la réforme
ÉCLAIRAGE - Ouverture à la concurrence, statut des cheminots... la réforme de la SNCF a été adoptée à une large majorité en première lecture par l'Assemblée nationale mardi 17 avril.
SNCF (illustration)
Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Première étape législative pour la réforme de la SNCF. Le texte a été largement adopté à l'Assemblée nationale mardi 17 avril an première lecture, par 454 voix contre 80. Alors que la mobilisation des cheminots continue, il devrait être adopté avec une large majorité par les députés.
Défendue comme "indispensable" par l'exécutif, qui a promis d'aller "au bout" malgré les mouvements sociaux, le texte était vivement critiqué par les députés de la gauche de la gauche, à l'unisson des syndicats.
Au long des débats la semaine dernière dans l'hémicycle, Insoumis et communistes ont ainsi accusé le gouvernement de vouloir "scalper" les cheminots, en mettant fin au statut pour les nouveaux embauchés. Autres points polémiques : l'ouverture à la concurrence et la dette de la SNCF, qui pèse aujourd'hui 50 milliards de dollars.
1. La fin du statut de cheminot
Le statut de cheminot est amené à disparaître. Les nouveaux embauchés ne bénéficieront plus des mêmes réglementations que leurs prédécesseurs.
"Aux nouvelles générations, aux apprentis, à tous ceux qui veulent s'engager dans la SNCF, nous disons qu'ils bénéficieront des conditions de travail de tous les Français, celles du Code du travail. À l'avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il n'y aura plus de recrutement au statut", avait prévenu le Premier ministre Édouard Philippe lors de la présentation des ordonnances.
En cas de transfert des cheminots vers de nouvelles entreprises ferroviaires dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, ceux-ci bénéficieront d'un "sac à dos social". Ils pourront conserver certaines garanties attachées à leur ancien statut, comme le niveau de rémunération ou le régime spécial de retraite.
2. L'ouverture à la concurrence
La réforme présentée à l'Assemblée nationale prévoit également un calendrier d'ouverture à la concurrence. Dans un premier temps, seules les régions seront concernées à l'exception de l'Île-de-France, note Le Figaro, avec pour objectif la totale libéralisation du réseau d'ici 2033. Au niveau national, les TGV seront eux libéralisés à partir de 2020.
Concrètement cela signifie que la SNCF ne sera pas privatisée, mais qu'elle sera mise en concurrence avec d'autres entreprises privées.
3. Changement de statut pour la SNCF
La SNCF est actuellement composée de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) : SNCF (direction), SNCF Mobilités (trains) et SNCF Réseau (rails). À partir du 1er janvier 2020, ils seront tous transformés "en une seule société nationale à capitaux publics", dont l'unique actionnaire sera l'État.
À ce titre, Emmanuel Macron a promis lors de son interview jeudi 12 avril, que la dette de la SNCF, qui s'élève à 50 milliards d'euros, serait reprise "progressivement" par l'État sans en donner les modalités précises.
