INFOGRAPHIE - Réforme territoriale : la bataille des cartes

Manuel Valls avait tenté de convaincre, le 28 octobre, les sénateurs fraîchement élus de droite, d'aller dans le sens des députés en votant la carte à 13 régions. Mais ce fut peine perdue puisque que le Sénat a validé, dans la nuit de jeudi à vendredi, la proposition de sa commission spéciale de dessiner une France à 15 régions.

Un nouveau redécoupage de la France

Pour répondre à l'aspiration de nombreux Alsaciens soucieux de leur identité, la commission spéciale chargée de cette réforme a approuvé des amendements identiques de Catherine Troendle (UMP, Haut-Rhin), Claude Kern (UDI, Bas-Rhin) et Ronan Dantec (Écologiste, Loire-Atlantique), séparant l'Alsace d'une région Grand Est qui comprendrait également la Lorraine et la Champagne-Ardenne.

Un feu vert a aussi été donné à des amendements du rapporteur Jean-Noël Buffet (UMP, Rhône) et du président du groupe RDSE (à majorité PRG) Jacques Mézard (Cantal) pour que les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées restent séparées. 

Cependant, les sénateurs socialistes audois Roland Courteau et Gisèle Jourda n'ont pas eu gain de cause. Ils défendaient un contre-amendement pour rétablir la fusion, estimant que cette région "pourrait être leader pour construire au sud de l'Europe une euro-région méditerranéenne". Par ailleurs, la région Centre est renommée Centre-Val-de-Loire.

Les conditions des fusions

La commission a en outre décidé que deux départements pourront fusionner à condition que chaque assemblée départementale y soit favorable à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Cette situation pourrait concerner notamment les deux Savoie. Une modification par rapport aux conditions de changement de région pour un département a aussi été mise en place. 

Concrètement, la région d'origine doit recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle. L'opération doit être validée par une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans la région d'accueil et le département concerné. Enfin, la commission a approuvé la date des élections départementales proposées par le gouvernement, à savoir les 22 et 29 mars prochains.

Une réforme territoriale attendue au tournant

L'enjeu est de taille pour Manuel Valls puisque cette réforme a été annoncée au lendemain de la débâcle du Parti socialiste aux élections municipales. Le Premier ministre estime que "faire réussir les régions, c'est faire réussir la France", en leur donnant la marge de manœuvre nécessaire pour appuyer le redressement du pays. 

Ainsi, l'objectif est de "redonner sens et cohérence" au projet, comme le dit Manuel Valls, à une réforme qui s'est transformée en "sacré bordel", selon un cadre du PS, cité par Le Monde.

Entre lobbying et petite phrase assassine

Depuis juin, quatre cartes différentes ont été proposées partageant la France en 15, 14, puis 13 régions, pour ensuite revenir à un projet de 15 régions au total. Mais selon un haut responsable socialiste "c'est tout raté. C'est dommage, on avait de l'or en barre". 

François Hollande et son gouvernement ont dû faire face à un vent de critique soufflé par son propre camp, Martine Aubry s'étant prononcé en défaveur de la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Elle avait alors estimé qu'il s'agissait d'"une aberration économique".

Outre les déclarations assassines à l'encontre de la réforme territoriale, une rumeur de lobbying s'était également propagée. Selon Libération, "le lobby breton, qui ne voulait pas fusionner avec les Pays-de-la-Loire" a forcé François Hollande "à redessiner en catastrophe sa carte de France". 

L'influence évoquée proviendrait de l'ancien président de la région Bretagne, Jean-Yves Le Drian, qui n'est autre que le ministre de la Défense et l'un des fidèles du Président. Il estimait que le projet initial manquait de cohérence culturelle et risquait "de remobiliser les bonnets rouges, très attachés aux questions identitaires bretonnes".

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