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Réforme ferroviaire : la loi adoptée par l'Assemblée nationale
La réforme qui vise à refondre l'organisation de la SNCF, et qui a soulevé un mouvement de protestation chez les cheminots, a été adoptée par les députés.
l'Assemblée nationale, le 23 avril 2013.
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L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 24 juin le projet de loi sur la réforme ferroviaire, à l'origine d'une grève au sein de la SNCF, longue de 14 jours et qui touche à sa fin.
La majorité des députés de l'UMP a voté contre le texte, comme ceux du Front de gauche. Le PS, les écologistes, les radicaux de gauche, ainsi que l'UDI ont voté pour.
À l'issue du vote, le secrétaire d'État aux Transports, Frédéric Cuvillier, s'est félicité d'une "large majorité qui va au-delà de la majorité parlementaire". "La France peut-être fière d'offrir un nouveau modèle d'organisation du ferroviaire en Europe."
La SNCF comportera trois entités
La réforme prévoit de regrouper dans une holding publique la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), l'organisme qui gère le réseau. Elle repose sur une organisation complexe avec trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic).
L'objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire, qui atteint 44 milliards d'euros, et de préparer son ouverture totale à la concurrence.
