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Réforme de la Justice : "Aucun tribunal ne sera supprimé", assure Nicole Belloubet sur RTL

INVITÉE RTL - La garde des Sceaux a affirmé ce vendredi 20 avril que certains tribunaux fusionneront mais simplement "administrativement".

Nicole Belloubet était l'invitée de la matinale de RTL du 20 avril 2018
Crédit : Laurent Vu / SIPApress
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La réforme de la Justice inquiète. Grèves reconductibles ou "perlées", "journées mortes dans la justice", la mobilisation contre le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 ne faiblit pas. C'est donc un message d'apaisement qu'a voulu faire passer Nicole Belloubet sur RTL ce vendredi 20 avril, date à laquelle elle doit présenter son texte devant le Conseil des ministres. 

"Aucun tribunal ne sera supprimé", a assuré la garde des Sceaux, interrogée à propos de la fusion entre les tribunaux d'instance et de grande instance. "Tous les tribunaux resteront et accepteront les mêmes contentieux", a-t-elle ajouté. "Nous simplifions la procédure par ce texte", estime la ministre. 

Concrètement, le justiciable pourra se rendre dans son tribunal, mais il sera ensuite "redirigé vers le tribunal compétent", a expliqué Nicole Belloubet. Si les tribunaux d'instance et de grande instance vont fusionner, ce ne sera qu'"administrativement", a-t-elle assuré. "Ce sera invisible pour le justiciable", poursuit-elle.

L'objectif : "rapprocher la justice du justiciable"

Les tribunaux conserveront "leurs juges, leurs compétences et traiteront les mêmes litiges", a martelé la ministre qui dit vouloir rapprocher la justice du justiciable, avec cette réforme. Celle qui assure bénéficier de "soutiens" pour la mise en oeuvre de sa réforme conclut : "Pour moi il est tout à fait essentiel que l'accueil du justiciable soit assuré partout et il le sera mieux qu'aujourd'hui parce qu'il y aura plus de personnel dédié à cela"

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