Réforme de la Justice : 3 points de friction qui déplaisent aux professionnels
ÉCLAIRAGE - Le 18 avril prochain, le projet de loi sur la refonte de la Justice sera présenté en Conseil des ministres. Une semaine avant, les professionnels de la Justice se mobilisent pour une troisième "journée morte".
Nouvelle journée de mobilisation dans le monde de la Justice. C'est la troisième "journée morte" organisée par les avocats, magistrats et greffiers contre le projet de refonte de la Justice proposé par le gouvernement et soutenu par la ministre Nicole Belloubet. Après les 21 et 30 mars derniers, les principaux intéressés se rassemblent une nouvelle fois devant les tribunaux et empêchent la tenue de certaines audiences.
Deux semaines plus tôt, ils avaient redoublé d'imagination pour faire passer le message, à la fois dans les rues et sur les réseaux sociaux. À une semaine de la présentation du projet de réforme en Conseil des ministres le 18 avril prochain, les professionnels de la Justice ne lâchent rien et répètent leurs revendications.
À Paris, une manifestation nationale des avocats est organisée à partir de 13 heures à l'appel du Conseil national des barreaux. Ils marchent contre plusieurs points de la réforme, notamment "la destruction massive du service public de la justice", comme annoncé dans le communiqué, présentée par le ministère comme "la simplification" des procédures.
1 - Pas assez de moyens matériels et humains
En première ligne des revendications : les moyens imputés au ministère de la Justice. Magistrats, avocats et greffiers réclament un budget plus large afin que la Justice puisse "exercer dignement ses missions dans le respect de ses personnels et ses justiciables", comme c'est indiqué dans le communiqué du Syndicat de la magistrature.
Or, dans ce projet - dont une version en ligne est disponible sur le site du ministère - un budget sera alloué à la Justice. Mais il est prévu pour la "transformation numérique" et sera à hauteur de plus de "530 millions d'euros sur 5 ans".
2 - La fusion des tribunaux d'instance
Si "aucune juridiction ne sera fermée" promet le PDF des Chantiers de la Justice, les tribunaux de grande instance et d'instance seront fusionnés. L'argument du gouvernement : dans une même ville, cela permettra au justiciable "de ne s'adresser qu'à une seule juridiction".
Pour les magistrats, cela équivaut à la "disparition des tribunaux d'instance et des juges d'instances, seule véritable justice de proximité", peut-on lire dans leur communiqué qui dénonce un "projet purement gestionnaire (...) qui démantèle la carte judiciaire au détriment de l'accessibilité de la justice".
3 - La "supercherie" à propos de l'efficacité des peines
"Une peine telle qu'elle est prononcée doit être exécutée". C'est la promesse d'Emmanuel Macron concernant la Justice. Dans ces chantiers, sont alors proposées plusieurs solutions pour que "notre système d'exécution des peines" redevienne "lisible". Les avocats et magistrats dénoncent alors une "supercherie".
"Prétendant l'écarter, [le projet] remet l'emprisonnement au cœur du droit de la peine en réduisant les possibilités d’aménagement de peine (...) en créant une peine de détention à domicile sous surveillance électronique", critique le communiqué.
La forme aussi dérange. Les magistrats et avocats dénoncent la volonté du gouvernement de vouloir faire passer par ordonnance certaines des dispositions. Sur Twitter, plusieurs avocats partagent un tract sur les changements qui seront opérés si le projet est adopté.
