Prélèvement à la source : Bercy annonce des ajustements
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019, mais le gouvernement prévoit deux ajustements à la mesure, concernant les crédits d'impôt et la situation des employés à domicile.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera bien en vigueur au 1er janvier 2019, a confirmé le Premier ministre Édouard Philippe mardi 4 septembre. Deux ajustements vont cependant être apportés au dispositif, sur les crédits d'impôts et pour les employés à domicile.
Avec le prélèvement à la source, les crédits d'impôts doivent bien être maintenus, mais ils ne pourront être calculés qu'à l'issue de chaque année fiscale et donc seront prélevés chaque mois avant d'être remboursés en septembre. Le gouvernement avait prévu de verser un acompte de 30% dès le 15 janvier, il est finalement revu à la hausse et sera de 60% du crédit d'impôt total.
Le dispositif sera par ailleurs étendu aux réductions d'impôts en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social...) et en faveur des dons aux oeuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales, le tout pour une avance "de plus de 5 milliards d'euros" selon le ministère des Finances.
Acompte en septembre 2019 pour les employés à domicile
Le cas des 250.000 salariés de particuliers-employeurs était plus que délicat pour Bercy. La plateforme devant leur permettre de déclarer leur salaire n'étant pas prête à temps, le ministère a du décaler la mise en place du prélèvement à la source en 2020 pour eux.
Mais cette solution, qui conduisait les employés à domicile à payer un double impôt en 2020, avait été vivement critiquée. Pour se sortir de cette situation, Bercy avait même envisagé exonérer ces salariés d'impôt sur le revenu en 2019. Mais face au principe d'égalité devant l'impôt, cette mesure avait peu de chance d'être validée par le Conseil constitutionnel.
Finalement, un acompte annuel sera demandé en septembre 2019, calculé sur la base des revenus connus. L'impôt sera ensuite régularisé en 2020, lorsque la totalité des revenus de 2019 auront été déclarés. "Cette solution permettra de préserver l'environnement administratif de ces personnes et d'éviter le double-prélèvement en 2020", souligne le ministère des Finances.
