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Pourquoi de telles contradictions sur le prélèvement à la source ?
Voilà plusieurs jours que les déclarations contradictoires sur le prélèvement à la source se succèdent... Comment un tel désordre a t-il pu se créer ?
800.000 foyers fiscaux ont décidé de moduler leur taux depuis janvier
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
La réforme est au confluent de deux risques. Le risque technique d'abord, qu'on peut appeler aussi le risque Louvois. Louvois, c'est le nom d'un logiciel qui était destiné à payer les militaires, et qui s'est transformé en machine folle, au point que l'administration de la Défense a été contrainte de l'abandonner, après des centaines de millions d’euros d’investissement en pure perte. On peut craindre une telle embardée sur une gigantesque opération informatique comme le PAS, avec 38 millions de foyers fiscaux.
L'autre risque, c'est d'ailleurs plutôt un inconvénient, parce que c'est un risque avéré, il est de nature politique : le prélèvement à la source va rendre illisible toute la politique de pouvoir d'achat de Macron, avec les deux baisses de charges, en janvier dernier et en octobre prochain, qui vont se trouver gommées en janvier par le prélèvement de l'impôt.
Ce qui est inquiétant dans cette affaire, c'est qu'on connaissait ces deux risques depuis le début. Elle donne le sentiment qu'il n'y a pas eu de plan de vol. Emmanuel Macron se prévaut de constance et détermination. Alors, sur cette affaire, de deux choses l'une : ou bien il y a un bug dans l'exécution, et c'est problématique ; ou il y a un bug dans la conception, c'est encore pire.
Comment est née cette réforme ?
De façon saugrenue. C'est François Hollande qui l'avait décidée, avec en ligne de mire la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, l'idée de Jean-Marc Ayrault. Il avait renoncé a cette fusion à l'approche de la présidentielle, redoutant non sans raison que le coût politique des transferts de charge inévitables n'entraîne une réforme fiscale. Mais il a maintenu le prélèvement. Macron, en arrivant, l'a décalé d'un an.
Mais cette réforme n'est absolument pas utile. Trois contribuables sur quatre sont déjà mensualisés. On aurait pu rendre la mensualisation obligatoire, ce qui aurait évité de mobiliser les entreprises pour tout ce barnum de la feuille de paie modifiée et de la collecte de l'impôt faite par l'employeur. C'était la proposition d'Eric Woerth, il a été ministre du Budget, c'était le bon sens. Il a d'ailleurs été rejoint par Jean-Luc Mélenchon. C'est une sorte d'union nationale...
Un air de déjà-vu
Quelles sont les conséquences politiques de tout cela ? Abîmer l'image de réformateur du président et, plus grave, brouiller complètement la politique fiscale de Macron. C'est à dire faire ressembler son mandat, sous cet angle, à ceux qui l'ont précédé, qui ont aligné les mesures illisibles et contradictoires. En 18 mois, le salaire net des français pourrait avoir changé quatre fois, pour raisons d'impôt.
En janvier 2018, CSG et baisse de cotisation. En octobre, baisse de cotisation. En janvier 2019, prélèvement à la source. En octobre de la même année, suppression des cotisations sur les heures sup. Le grand bazar fiscal, on connaissait cette série télévisée. On déjà vécu plusieurs saisons. Une nouvelle saison est aujourd'hui portée à l'écran, les héros ont changé, mais les téléspectateurs reconnaîtront les ressorts bien huilés caractéristiques de cette production bien française.
