Pédophilie : les signalements renforcés avec réserves par l'Assemblée

Après l'affaire de Villefontaine du mois de mars dernier dans laquelle un directeur d'école, soupçonné de viols sur onze élèves, avait continué à exercer malgré une condamnation en 2008 pour recel d'images pédopornographiques, les députés ont adopté, avec réserves, de nouvelles dispositions voulues par le gouvernement pour renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant des activités auprès de mineurs. 

Ces nouvelles dispositions, sous forme d'amendements gouvernementaux, permettront aux autorités judiciaires d'informer les autorités compétentes (l'Éducation nationale en premier lieu) sur les procédures concernant les personnes incriminées pour des infractions graves (viols, agressions et atteintes sexuelles, violences commises sur les mineurs de moins de 15 ans, proxénétisme de mineurs,  harcèlement sexuel, exhibition...) dès le stade de l'enquête. Pour les autres infractions, le procureur ne pourra transmettre l'information que lorsque d'éventuelles poursuites seront engagées ou après la condamnation. 

Les députés ont donc émis quelques réserves sur les informations à transmettre, liées notamment au principe de présomption d'innocence. Reconnaissant marcher sur "une ligne de crête" entre protection des enfants et le risque de mise en cause injustifiée, Christiane Taubira a jugé qu'il valait "mieux une information donnée un petit peu trop tôt au cours de la procédure que trop tard". Le texte, adopté en première lecture, pourrait être retravaillé par la garde des Sceaux et des parlementaires d'ici à ce que la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs ne l'examine la semaine prochaine.