Notre-Dame-des-Landes : seuls les habitants de Loire-Atlantique seront appelés à voter lors du référendum

INFO RTL - Le gouvernement a tranché : la consultation locale autour de ce projet controversé se fera au niveau départemental.

Mobilisation contre l'expulsion de quinze habitants du site du futur aéroport Notre-Dame-des-Landes.
Crédit : JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
Mobilisation contre l'expulsion de quinze habitants du site du futur aéroport Notre-Dame-des-Landes.

Cela fait longtemps que l'on tourne localement autour du référendum sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Mais on ne savait pas sur quel périmètre le réaliser. Faut-il consulter la région Pays de la Loire ? Faut-il aller jusqu'à la région Bretagne ? Ou bien se limiter à l'agglomération nantaise ? Matignon et l'Élysée ont tranché. Ils sont sur la même longueur d'onde : ce sera un référendum "départemental". Voilà le périmètre qui concernera donc les habitants de Loire-Atlantique. Les modalités précises du référendum local sur ce projet controversé seront établies d'ici "un mois au plus" avec les "consultations nécessaires", avait affirmé mardi 16 février le Premier ministre Manuel Valls à l'Assemblée nationale.

La tenue d'un référendum local, annoncée la semaine dernière par François Hollande, se heurte notamment à plusieurs obstacles juridiques qui ne sont toutefois pas rédhibitoires, selon des juristes. Les référendums locaux à caractère décisionnel sont possibles depuis l'entrée en vigueur d'une loi du 1er août 2003, s'ils sont organisés à l'initiative de collectivités territoriales et si le projet de délibération tend à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.

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LoïcFarge42
par Journaliste RTL
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2016-02-17 08:39:42
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