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Nicolas Sarkozy mis en examen : la corruption active, un délit rare

CHRONIQUE - Nicolas Sarkozy est mis en examen pour "trafic d'influence", "recel de violation du secret de l'instruction" et "corruption active". Un chef d'accusation à distinguer de la "corruption passive".

Nicolas Sarkozy à Nice, le 10 mars 2014 (Archives)

Crédit : VALERY HACHE / AFP

Cindy Hubert

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Le droit pénal distingue deux sortes de corruption. La corruption active et la corruption passive. La première désigne celui qui est à l'origine du pacte, celui qui corrompt ou tente de corrompre un juge ainsi que toute personne qui exerce une fonction publique.

Le code pénal laisse place à l'imagination. Dans la balance, il peut y avoir de l'argent, un emploi, des cadeaux ou n'importe quel autre avantage. Tout cela, pour que cette personne fasse quelque chose en sa faveur grâce à son influence.

Le corrompu, celui qui accepte le pacte, est celui qui risque d'être mis en examen pour "corruption passive". Dans cette affaire, c'est le cas de Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation. Pour les juges, il a fourni des informations sur l'affaire Bettencourt en échange d'un poste prestigieux à Monaco.

L'avocat Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy sont donc les corrupteurs, mis en examen pour "corruption active". Dans un cas comme dans l'autre, la sanction est la même et peut aller jusqu'à 10 ans de prison. La corruption est un mot particulièrement fort. Si bien que les cas de condamnation pour "corruption active" se comptent aujourd'hui sur les doigts d'une main.

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