"Mur des cons ": la présidente du Syndicat de la magistrature renvoyée en procès

La présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) Françoise Martres a été renvoyée en procès ce jeudi 19 février pour injure publique dans l'affaire du "Mur des cons", a-t-on appris de source judiciaire. La juge d'instruction n'a donc pas suivi les réquisitions du parquet de Paris, qui concluait au non-lieu en estimant notamment que les faits étaient prescrits. Ce sera donc à la cour d'appel de Paris de trancher ce cas.

Révélé en avril 2013 par le site Atlantico, ce panneau situé à l'intérieur des locaux du SM, sur lequel étaient collées les images de plusieurs personnalités, avait déclenché un tollé de protestations. Des responsables du Front national et de l'UMP s'étaient emparés du sujet pour relancer la polémique sur l'indépendance des magistrats. Des juges et avocats avaient pour leur part dénoncé une instrumentalisation "pour propager l'idée qu'un juge ne pourrait être impartial" quand il juge "ceux qui ne partagent pas ses valeurs".

Hortefeux, Morano ou Boutin épinglé pour se défouler

Parmi les politiques figurant sur ce trombinoscope, Brice Hortefeux, Nadine Morano ou Christine Boutin. Mais le panneau épinglait aussi des magistrats, comme Philippe Courroye, des éditorialistes ou les intellectuels Alain Minc ou Jacques Attali.

Le SM s'était défendu, qualifiant le mur de "défouloir" et regrettant des images captées à son insu "dans un lieu privé (...) qui n'est pas accessible au public". Visée par douze plaintes, Françoise Martres avait été mise en examen pour "injures publiques" dans autant de dossiers. À ce stade, elle a été renvoyée dans deux d'entre eux, où les plaignants sont le député UMP Jacques-Alain Bénisti et l'ex-députée UMP Valérie Debord, a précisé une source judiciaire. Françoise Martres n'a pas souhaité réagir jeudi mais le SM organise une conférence de presse vendredi après-midi.

La question de la prescription

Au-delà des polémiques, le débat juridique tourne lui beaucoup autour de la prescription, qui n'est que de trois mois dans les affaires dépendant de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Aux yeux du parquet de Paris, ce délai était révolu lorsque les plaintes ont été déposées. Le parquet a en effet considéré que le local syndical était accessible au public et que le délai de prescription prenait effet au moment où la photo de tel ou tel plaignant était affichée sur le panneau.

Françoise Martres avait affirmé que le mur datait de "l'ère Sarkozy", qui a pris fin en mai 2012. Elle avait aussi fait valoir qu'au moment de la diffusion par Atlantico, le panneau était déjà ancien et avait déjà été vu par d'autres journalistes.

Pour la juge Sabine Khéris, il faut considérer que la prescription démarre au moment où le journaliste de France 3 Clément Weill-Raynal a pu filmer le dit "Mur des cons", le 5 avril 2013, ce qui permettait de le rendre public. Ce journaliste avait été sanctionné par sa hiérarchie pour "manque de loyauté". Après leur diffusion par le site atlantico.fr, il avait convaincu sa chaîne de les utiliser et de les commenter lui-même dans le journal télévisé, dissimulant, avant d'avouer, qu'il en était l'auteur.