Loi Travail : Manuel Valls a refusé un compromis avec les frondeurs avant d'utiliser le 49.3

Bis repetita. Pour la deuxième fois, mardi 5 juillet, Manuel Valls eu recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter de force la loi Travail à l'Assemblée nationale. Une fois de plus, le Premier ministre a suscité la colère des députés. Chez les socialistes frondeurs, la grogne est d'autant plus grande qu'ils avaient proposé un compromis qui a été catégoriquement refusé par Manuel Valls.

Cette proposition a été formulée lors de la réunion de la dernière chance entre les députés socialistes, qui a eu lieu mardi matin juste avant le début de la séance à l'Assemblée nationale. Les frondeurs ont alors fait savoir qu'ils étaient prêts à voter le texte, seulement si le gouvernement acceptait un amendement sur les heures supplémentaires déposé par Olivier Faure. Celui-ci, signé par 123 socialistes (plus de 40% du groupe), visait à s'assurer que la majoration des heures supplémentaires soit supérieure à 25%. Or, dans le texte en l'état, la loi Travail place le seuil minimal de majoration à 10%.

Si les frondeurs avaient accepté de voter le texte, l'exécutif aurait pu compter sur une majorité pour faire adopter la loi sans engager la responsabilité du gouvernement. Mais sur ce point sensible, qui concerne l'article 2 très décrié par les syndicats, le gouvernement n'a donc pas souhaité aller dans le sens des frondeurs, préférant faire usage de l'arme constitutionnelle. "Tout compromis est une compromission", a ainsi déclaré Manuel Valls à ce sujet. De quoi faire bondir les députés. "Le compromis était possible, il était même à portée de main. [...] Je crois que c'était un compromis raisonnable. Mais même un compromis raisonnable est toujours analysé par le Premier ministre comme une défaite qui le viserait personnellement", s'est emporté Christian Paul, chef de file des frondeurs du PS, à la sortie de l'hémicycle.