Loi sur le numérique : le texte pourra être amendé par les internautes, annonce Valls

Le futur projet de loi sur le numérique en France, porté par la ministre Axelle Lemaire, sera rendu public sur internet d'ici juillet avant même son passage en Conseil d'Etat et en Conseil des ministres, afin que le grand public puisse proposer des "compléments" ou des "modifications", a annoncé jeudi Manuel Valls. C'est la première fois que le gouvernement expérimente cette méthode, selon Matignon, qui l'a baptisée "relecture publique".

"Dans une logique de participation, de partage de l'information, il sera mis en ligne dès juillet dans sa première version, ou version "béta" (version test en langage informatique, NDLR) pour parler comme vous", a expliqué Manuel Valls lors de sa présentation de la "stratégie numérique" du gouvernement devant des professionnels du numérique et d'internet réunis à La Gaîté Lyrique à Paris. "Chacun pourra ainsi proposer ses compléments ou ses modifications qui seront étudiés par les ministères avant transmission du texte final au Conseil d'Etat", a-t-il précisé.

Publication fin juin sur internet, examen par l'AN avant la fin de l'année

Cette publication en amont du processus institutionnel devrait avoir lieu "sans doute fin juin" sur un site internet du gouvernement, a indiqué la ministre chargée du Numérique Axelle Lemaire, avant le processus habituel des consultations obligatoires (Conseil d'Etat, autorités administratives indépendantes, etc.) prévu pour la rentrée.

Même si Matignon a vanté une première pour un projet de loi gouvernemental. Une initiative proche avait déjà eu lieu pour la proposition de loi (portée par deux parlementaires) sur la fin de vie en début d'année. Cette consultation avait totalisé 11.932 contributions sur le site de l'Assemblée.

Quant à l'arrivée du texte sur le numérique à l'Assemblée nationale, maintes fois repoussée, elle est désormais prévue avant la fin de l'année, a indiqué Manuel Valls. "L'idée c'est bien de l'inscrire dans la prochaine session (de l'Assemblée). Et cet automne", selon le Premier ministre, soit avant le 21 décembre. "J'espère bien un premier examen à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année", a pour sa part indiqué Axelle Lemaire.

Principe de neutralité du net

Manuel Valls présentait jeudi la stratégie du gouvernement en matière de numérique, annonçant notamment l'inscription dans la loi du principe de la "neutralité du net", qui vise à assurer à tous les acteurs d'internet le même accès aux réseaux de télécommunications, quel que soit leur taille ou leur utilisation de la bande passante notamment.

"Je souhaite inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du net qui assure à tous un même accès aux réseaux pour tous les opérateurs" de l'internet, a-t-il déclaré. Cette définition, qui fait encore débat, devra être construite en concertation avec les parties prenantes, a-t-il précisé.

Le principe de neutralité du net exclut par exemple des accords selon lesquels des fournisseurs de contenu, comme Netflix ou YouTube, devraient payer des sommes importantes à des câblo-opérateurs ou fournisseurs d'accès internet pour permettre une connexion plus rapide à leurs clients.

Un droit au maintien de la connexion

Manuel Valls a également annoncé jeudi vouloir collaborer avec les opérateurs télécoms pour garantir aux plus modestes "un droit au maintien de la connexion" à internet, indispensable pour rester connecté aux autres et mener des recherches d'emploi. "Je souhaite que nous travaillions avec les opérateurs à un droit au maintien de la connexion pour les personnes en situation financière difficile", a déclaré le Premier ministre.

Le Premier ministre a proposé en outre, pour poursuivre l'effort d'ouverture de ses données au public de l'Etat d'inscrire "dans la loi l'open data par défaut". 

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