Égalité professionnelle : le gouvernement va amender son projet de loi sur le dialogue social
Le projet de loi "dialogue social" de François Rebsamen a déplu à des associations féministes, qui ont lancé lundi une campagne contre le texte. Le gouvernement a annoncé en fin de journée un amendement du projet.
Face à l'opposition menée par des féministes, le gouvernement a annoncé lundi 11 mai qu'il allait amender son projet de loi "dialogue social", porté par le ministre du Travail François Rebsamen.
Associations et personnalités féministes, dont l'ancienne ministre socialiste Yvette Roudy, avaient lancé lundi matin une campagne pour dénoncer le texte, qui supprimait selon elles un outil indispensable pour mesurer l'égalité professionnelle, le "rapport de situation comparée" (RSC).
Le Défenseur des Droits Jacques Toubon s'était également dit "préoccupé" de la disparition du RSC et dénonçait un "recul".
Institué en 1983, ce rapport remis au comité d'entreprise oblige à
établir un diagnostic de l'égalité dans l'entreprise (sur la base des
salaires, accès à la formation, déroulement de carrière ...).
La pénalité pour les entreprises maintenue
Les ministres François Rebsamen (Travail), Marisol Touraine (Affaires sociales) et Pascale Boistard (droits des Femmes) ont indiqué en fin de journée que le RSC sera intégré à une base de données unique, "disponible en permanence".
"Pour répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées, le gouvernement (...) proposera un amendement précisant que la base de données unique comprendra obligatoirement une rubrique spécifique à l'analyse de situation comparée des femmes et des hommes", ont-ils annoncé.
"Toutes les données du RSC seront intégralement mentionnées dans la loi" et " "les entreprises qui ne se conformeraient pas à ces obligations resteront soumises à une pénalité de 1% de la masse salariale", ont souligné les ministres.
Les signataires de la pétition avaient exprimé leurs craintes que la suppression du RSC rende inapplicable cette pénalité financière, instaurée par un décret fin 2012 et au titre de laquelle 48 entreprises avaient été sanctionnées à fin mars.
Les ministres ont par ailleurs rappelé que "le projet de loi instaure pour la première fois l'obligation d'une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles". Le projet de loi prévoit la représentation "miroir" des élus du personnel en fonction du corps électoral, mais pas paritaire 50/50.
