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Les préfets pourront récupérer les quotas d'attribution des logements sociaux pour les maires récalcitrants
Info RTL INFO RTL - Le gouvernement entend bien mettre au pas les communes en retard dans leurs objectifs de logements sociaux.
Un HLM à Neuilly-sur-Seine le 13 septembre 2009 (Illustration)
Crédit : MIGUEL MEDINA / AFP
Dix-huit membres du gouvernement sont aujourd'hui en déplacement aux Mureaux dans les Yvelines pour les dix ans des émeutes dans les banlieues. Manuel Valls et les autres ministres visiteront les quartiers populaires, le commissariat ou encore la mission locale. À cette occasion, plusieurs annonces sont attendues comme la généralisation des caméras sur le torse des policiers. Mais Manuel Valls devrait surtout présenter des mesures pour les logements sociaux. Dans les papiers, une réforme qui ne devrait pas vraiment plaire aux élus.
C'est une sorte de nouvelle punition pour les maires récalcitrants aux logements sociaux. Les préfets pourront priver, et récupérer leur quota d'attribution des logements sociaux. Aujourd'hui, les communes ont droit de choisir 20% des occupants des HLM. Demain, ça ne sera plus rien. Concrètement plus de clientélisme possible et donc moins de ségrégation.
Une mesure plus efficace que les sanctions financières
"C'est une reprise en main de la part des préfets, mais cette reprise en main est temporaire, car dès que la commune aura fait des efforts pour rattraper son retard, elle retrouvera la plénitude de ses moyens", explique Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat.
Un petit nombre de communes sont très en retard sur leurs objectifs de logements sociaux. C'est le cas de Maisons-Laffitte dans les Yvelines. Son député-maire Les Républicains, Jacques Myard est ulcéré par cette mesure du projet de loi. "C'est quasiment un hold-up", estime-t-il.
35 communes concernées
Le gouvernement est persuadé que ce changement dans l'attribution des logements sociaux sera beaucoup plus dissuasif que des pénalités financières. Le projet de loi sera complété par un assouplissement des loyers HLM, pour accroître la mixité dans les quartiers.
Ce sont les communes carencées, en retard sur l'application de la loi SRU, qui seraient concernées, au premier rang desquelles les 35 communes les plus mauvais élèves que dévoile ce matin le Premier ministre. Parmi elles, selon nos informations : Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Le Castellet (Var), Yerres (Essonne), Maisons-Laffitte (Yvelines), Villeneuve-lès-Béziers (Hérault), Saint-Maur-des-Fossés et Ormesson-sur-Marne (Val de Marne), ou encore les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) et Charbonnières-les Bains (Rhône). Une deuxième liste est en cours de préparation, pour une publication au premier trimestre 2016.
