Logements sociaux : près de 25 communes sont réfractaires à la loi SRU

INFO RTL / REPLAY - Une liste de près de 25 communes sera finalisée d'ici à la fin du mois de septembre. Des déplacements "coup de poing" de membres du gouvernement, accompagnés des préfets, devraient être réalisés courant octobre.

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Logements sociaux : le gouvernement va publier la liste d'une vingtaine de communes réfractaires à la loi Crédit Image : AFP / Archives Crédit Média : Christophe Ponzio / RTL

Près de 25 communes de plus de 3.500 habitants ne respectent pas leur obligation de se doter d'au moins 25% de logements sociaux d'ici à 2025. Une liste de ces mauvais élèves, qui n'ont pas réalisé le quota qui leur était assigné jusque-là, sera diffusée d'ici la fin du mois de septembre, selon les informations de RTL. Dans la foulée, des membres du gouvernement devraient effectuer des déplacements dans la villes concernées.

Les communes épinglées sont de tailles différentes et leur retard sur la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), qui date du 13 décembre 2000, varie. De plus, elles sont de toutes couleurs politiques. Par exemple, des villes de droite devraient figurer sur cette liste, comme Yerres (Essonne) et Maisons-Laffitte (Yvelines). Mais des communes de gauche seront aussi citées, pour l'essentiel en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, en Île-de-France et Rhône-Alpes.

Les préfets vont se substituer aux maires

En fait, leur seul point commun est qu'elles sont toutes volontairement allergiques aux logements sociaux, explique un acteur du dossier à RTL. "15 ans après l'adoption de la loi SRU, ça suffit !", glisse cette source.

Concrètement, les préfets vont se substituer aux maires les plus récalcitrants. C'est-à-dire que, chez le notaire, à la toute fin d'une vente d'un bien ou d'un terrain, le représentant de l'État arrivera et fera jouer son droit de préemption. Autrement dit, il signera à la place de l'acquéreur initial, pour en faire du logement social.

La liste choc de cette vingtaine de communes sera arrêtée d'ici fin septembre, avant une publication officielle en octobre. Matignon suit le dossier de très près. Un premier déplacement "coup de poing" dans une ville réfractaire est d'ailleurs envisagé avec plusieurs ministres, au début de l'automne.

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par Christophe PonzioJournaliste RTL
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INFO RTL / REPLAY - Une liste de près de 25 communes sera finalisée d'ici à la fin du mois de septembre. Des déplacements "coup de poing" de membres du gouvernement, accompagnés des préfets, devraient être réalisés courant octobre.
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2015-09-11 05:51:18
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