Pour le Sénat, le burn-out n'est pas une maladie professionnelle. En dépit de l'intérêt porté par le gouvernement à cette mesure, le Sénat n'a pas validé l'amendement socialiste adopté par les députés à l'occasion du débat en première lecture sur le projet de loi sur le dialogue social.
Alors que l'Assemblée nationale avait opté pour l’inscription du burn-out dans le tableau des maladies professionnelles, la commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée a retiré cet amendement qui constituait selon le ministre du Travail François Rebsamen "un progrès important dans la reconnaissance de situations de burn-out, qui s'accompagnera d'un accent très fort mis sur la prévention".
Un vote solennel sur l'examen du texte est désormais fixé au 30 juin prochain avant qu'une commission mixte paritaire ne soit chargée de proposer une version commune aux deux chambres. Si elle n'était finalement pas adoptée, l'Assemblée aurait le dernier mot.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte