Prélèvement de l'impôt à la source : pourquoi la réforme paraît compromise
REPLAY / ÉDITO - Plus le gouvernement plonge dans la réalité du dossier, plus les problèmes techniques surgissent.
Le premier indicateur sur l’évolution du dossier n’est franchement pas très bon : le passage en Conseil des ministres de cette l’affaire, annoncée d’importance, est déjà reporté à l’automne. Officiellement pour cause d’encombrement législatif. Soit. Mais cela signifie que ce projet va courir après le calendrier. Il faut, en effet, un délai d’au moins un an pour caler un dispositif de cet envergure. Il faut boucler les négociations sociales, donner le temps aux entreprises de s’équiper en informatique, et surtout obtenir le feu vert du Conseil constitutionnel. En matière de fiscalité, la complexité ignore les promesses politiques. Sur le fond, plus le gouvernement plonge dans la réalité du dossier plus les problèmes techniques surgissent.
La retenue à la source doit théoriquement s’appliquer à tous le revenus : salaire, revenu de remplacement (retraites, les indemnités de chômage ou de maternité, etc). Elle concerne aussi les revenus fonciers. Enfin, elle n’ignore ni les indépendants ni les CDD. Comme la base de calcul reste le foyer fiscal, toute la complexité de notre Code des impôts apparaît en plein lumière : comment traiter les crédits d’impôts, ceux qui sont réguliers (garde d’enfant) et ceux qui sont ponctuels (crédit pour économie d’énergie) ?
En matière de fiscalité, la complexité ignore les promesses politiques
Christian Menanteau
Comment les particuliers employeurs vont-ils faire pour régler les impôts de leur nounou ou de leur jardinier ? Comment traiter des indépendants par acompte mensuel quand leurs revenus varient du simple au double, selon l’activité ou au fil de la saison. Comment y intégrer le RSI sans trop de dégâts ? Bref, Michel Sapin et ses équipes découvrent que faire simple c’est beaucoup plus compliqué que prévu.
Cette réforme le gouvernement semble pourtant beaucoup y tenir. Pour deux raisons significatives. D'abord, ne pas être au rendez-vous ce serait un abandon supplémentaire dans la liste des engagements du président. Ensuite, Bercy attend de l’impôt à la source qu'il dynamise notre économie avec un surplus d’activité de 0,4%, 80.000 emplois nouveaux et 3 milliards de recettes fiscales additionnelles. Est-ce que ces deux incitations suffiront pour enclencher un sursaut et la tenue des promesses au 1er janvier 2018 ? On sera fixé dès la rentrée des vacances d’été.
Le bloc-notes
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La note du jour
06/20 à Alain Juppé. Le maire de Bordeaux et dans la ligne de mire du Conseil d'État pour la signature d'un partenariat public-privé pour le nouveau stade de foot de la ville dont la charge annuelle représenterait 2% du budget.
