La réforme de la formation professionnelle amputée mais votée au Sénat

Pour le ministre du Travail, Michel Sapin, il s'agit d'"un grand texte", "qui apporte une révolution dans le domaine de la formation professionnelle, avec la création du compte personnel de formation (CPF) et la consolidation du socle de la démocratie sociale, et une évolution significative dans celui de l'alternance".

L' a été voté par les groupes socialiste, RDSE (à majorité PRG), écologiste et UDI-UC. L'UMP a voté contre et le CRC (Communiste, républicain et citoyen) s'est abstenu. Auparavant, les sénateurs avaient adopté une série de motions de rejet UMP, UDI-UC, écologiste et CRC contre la réforme de l'inspection du travail. Seuls les socialistes et le RDSE se sont opposés à ce rejet.

La taxe d'apprentissage repoussée

La réforme de l'inspection du travail, "pour nous, était inacceptable", a souligné Laurence Cohen (CRC). "Je suis heureuse que nous ayons été entendus", a-t-elle ajouté, estimant que "des explications détaillées nous ont été apportées" au cours du débat, "mais que bien des mesures négatives ont été adoptées".

Pour Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC), "la question de l'inspection du travail mérite d'être abordée sereinement plus tard". Mais il souligné des "acquis" avec l'adoption de plusieurs amendements de son groupe. "C'est capital". En revanche, Jean-Noël Cardoux (UMP) a regretté que "la plupart des améliorations que nous proposions ont été repoussées", en particulier sur la taxe d'apprentissage.

La partie sur l'inspection du travail réintroduite à l'Assemblée?

Christine Demontès (PS) a jugé que "le projet de loi présente des avancées remarquables", tout en déplorant que l'article portant sur l'inspection du travail n'ait pu être voté.

Le projet de loi, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre, et déjà été adopté par l'Assemblée nationale, fera l'objet lundi d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d'élaborer un texte commun. L'Assemblée, qui pourra réintroduire par amendement la partie sur l'inspection du travail, aura le dernier mot. Le vote final aura lieu à la fin de la semaine prochaine.

Le projet de loi transpose pour l'essentiel un accord conclu entre partenaires sociaux mi-décembre, sans les signatures de la CGT et de la CGPME. Sa mesure phare est la création au 1er janvier 2015 d'un compte personnel de formation (CPF), qui accompagnera chaque salarié tout au long de sa carrière, surtout durant des périodes de chômage.

La réforme prévoit également de modifier l'organisation de l'inspection du travail en créant des "unités de contrôle", réunissant 8 à 12 agents, qui devront rendre compte à un responsable désigné parmi eux.