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Les députés veulent freiner les candidats au jihad
Les députés ont approuvé ce mardi soir l'interdiction administrative de sortie du territoire visant à empêcher le départ de candidats au jihad en Syrie et en Irak.
Irak : des djihadistes de l'Etat Islamique (illustration).
Crédit : AFP PHOTO / HO / WELAYAT SALAHUDDIN
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Les députés ont approuvé ce mardi soir l'interdiction administrative de sortie du territoire visant à empêcher le départ de candidats au jihad en Syrie et en Irak, l'une des mesures clé du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme.
Cette interdiction de sortie d'un ressortissant français pourra être prise "dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité",
"ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français".
Durée de six mois, renouvelable jusqu'à deux ans
D'une durée de six mois, renouvelable jusqu'à deux ans, cette interdiction conduira au retrait immédiat du passeport et de la carte d'identité de la personne concernée qui recevra un récépissé valant justification de son identité.
"Six mois c'est un délai raisonnable car c'est une mesure grave", a jugé le rapporteur du texte Sébastien Pietrasanta (PS) en réponse à des amendements de Pierre Lellouche (UMP) voulant porter cette durée à un an.
Un motif pour arrêter à leur retour ceux qui se rendent en Syrie
La personne ciblée pourra être entendue, assistée par un avocat, par le ministre ou son représentant dans les 15 jours. Les personnes faisant l'objet de cette interdiction seront signalées dans le Système d'information de l'espace Schengen. Les compagnies de transport auront interdiction de prendre ces personnes.
La violation de cette interdiction, punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, constituera un motif pour arrêter à leur retour ceux qui auront réussi à se rendre en Syrie.
