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Impôts : ce que l'on risque en ne les payant pas
Ne pas s'acquitter de ses impôts à temps donne lieu à des majorations ou des intérêts de retard.
La collecte de l'impôt sur le revenu
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Les Français sont actuellement en pleine période de déclaration de leur revenu. Vendredi 15 mai sera par ailleurs le jour de versement du deuxième tiers de l'impôt sur le revenu. Il est impératif de s'acquitter des impôts dans les délais imposés. Une majoration de 10% du montant dû est imposée lorsque celui-ci n'est pas payé à temps. Celle-ci concerne les impôts sur le revenu, sur les sociétés et locaux.
L'ISF doit, lui, être payé lors de sa déclaration. Tout retard entraîne une majoration de 0,40% par mois de retard, à compter du premier jour du mois suivant l'obligation de paiement. L'impôt sur le revenu est lui aussi soumis à cet intérêt de retard en cas de dépôt de déclaration après le 1er juillet. Les impôts indirects, qui concernent généralement les entreprises, donnent lieu à une majoration de 5% du montant dû en cas de non-paiement. L'intérêt de retard est également de 0,40% par mois.
Les contribuables qui bénéficient d'un délai de paiement ne sont pas soumis à la majoration si ce dernier est effectué dans les temps.
