1 min de lecture Justice

Fraude fiscale : pourquoi Jérôme Cahuzac devrait échapper à la prison

ÉCLAIRAGE - L'ancien ministre du Budget a été condamné à une peine de 4 ans de prison dont 2 avec sursis, mais sa peine étant aménageable, il ne devrait pas aller en détention.

Jérôme Cahuzac au Palais de Justice de Paris, le 12 février 2018
Jérôme Cahuzac au Palais de Justice de Paris, le 12 février 2018 Crédit : Eric FEFERBERG / AFP
Léa Stassinet
Léa Stassinet
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C'était sa hantise. Jérôme Cahuzac l'avait dit à la barre lors de son procès en appel : "Je ne souhaite pas que ma mère et mes enfants me voient aller en prison. J'éprouve un sentiment assez banal... de peur (de l'incarcération,ndlr)", avait-il confié. L'ex-ministre du Budget, jugé pour fraude fiscale et blanchiment a été fixé sur son sort ce mardi 15 mai.

La cour d'appel de Paris a ainsi condamné l'ancien député à quatre ans de prison, dont deux avec sursis. Il devra également payer 300.000 euros d'amende et se retrouve inéligible pour une période de cinq ans.

Mais en dépit de la peine prononcée, l'ex-chirurgien ne devrait pas passer un seul jour derrière les barreaux. La loi permet en effet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat. Ce qu'a tout de suite demandé son avocat, Me Éric Dupond-Moretti, à la sortie de l'audience, estimant que Jérôme Cahuzac "ne mérite pas la prison". Ce sera donc au juge d'application des peines de se prononcer sur les modalités d'exécution de ses 2 ans ferme. 

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Un risque de suicide en prison, selon sa défense

À l'annonce du verdict,  l'accusé de 65 ans, jugé notamment pour détenu des comptes à l'étranger est resté calme, concentré. Durant tout son procès en appel, sa défense avait demandé une peine qui "n'accable pas plus que nécessaire un homme cassé", mettant en garde contre le risque de suicide de l'ancienne étoile montante socialiste.

La décision rendue par la Cour d'appel de Paris va en tout cas à l'encontre du parquet national financier, qui avait réclamé la confirmation des trois ans de prison ferme infligés à l'ancien ministre en première instance, en 2016, pour une faute "d'une exceptionnelle gravité". 

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ÉCLAIRAGE - L'ancien ministre du Budget a été condamné à une peine de 4 ans de prison dont 2 avec sursis, mais sa peine étant aménageable, il ne devrait pas aller en détention.
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