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Assemblée nationale : quel poste a pour coutume de revenir à l'opposition ou à la majorité ?
ÉCLAIRAGE - La distribution des pouvoirs à l'Assemblée a provoqué de vives tensions dans l’Hémicycle. Retour sur ces traditions qui ont marqué la deuxième journée des députés.
Yves Jégo et les Constructifs à l'Assemblée nationale, le 28 juin 2017
Crédit : GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Ce n'était que le deuxième jour de la XVème législature de l'Assemblée nationale mais il a donné le ton. Mercredi 28 juin, s'est tenue la première séance de François de Rugy au perchoir. À l'ordre du jour, la nomination des membres du Bureau, plus haute instance collégiale de la chambre basse, dont six vice-présidents. C'est là que le feu a été mis aux poudres, notamment lors de la désignation des trois questeurs.
Selon l'article 15 du règlement de l'Assemblée nationale, ils sont "chargés des services financiers et administratifs. Aucun dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable". "Ils sont élus par leurs pairs au début de chaque législature, puis tous les ans au début de la session ordinaire, sauf celle qui précède le renouvellement de l’Assemblée. En pratique, les questeurs gèrent, par délégation du Bureau, les aspects administratifs et matériels de la vie de l’Assemblée", peut-on lire. Le nouveau président de l'Assemblée a rappelé la "pratique constante depuis 1973" : deux de ces postes pour la majorité, un pour l'opposition.
3 questeurs de la majorité, 1 de l'opposition
La séance a débuté à 15 heures et a été levée à 00h35. L'AFP rappelle qu'en 2012 la même séance avait duré cinq minutes. Le Parisien souligne que le règlement de l'Assemblée nationale "précise simplement que la questure doit représenter la composition de l'Assemblée nationale. D'où l'usage, depuis 1973, de nommer directement deux questeurs de la majorité et un de l'opposition".
Florian Bachelier et Laurianne Rossi étaient les candidats de La République En Marche. Du côté des Républicains, Éric Ciotti. À la dernière minute, Thierry Solère s'est présenté en tant que candidat des Constructifs... et a été élu. Il "n'a pu être élu que grâce à l'appui de nombreuses voix REM. Le groupe majoritaire n'a pas pas demandé à ses députés de se tenir à l'écart de ce vote qui concernait l'opposition. Sans consigne, ceux-ci sont allés faire battre le très droitier Eric Ciotti, 'une erreur de casting', selon un député Les Républicains", raconte l'AFP.
Président de la Commission des finances issu de l'opposition
"C'est un drôle de baptême", témoigne à l'AFP une députée La République En Marche. Et pour cause, après de multiples interruptions de séance, à 22h30, Richard Ferrand explique que si l'Assemblée n'élit pas son Bureau, "elle est bloquée". Le chef de file de La République En Marche à l'Assemblée propose alors la candidature de trois REM aux postes de vice-présidents pour suppléer temporairement les trois Les Républicains. "Ces trois vice-présidents céderont leur place quand la bouderie des Républicains aura cessé", dit-il. "J'en appelle clairement aujourd'hui au président de la République, garant de nos institutions, pour que les droits de l'opposition soient respectés", a déclaré Christian Jacob sur CNews.
Il existe une autre règle concernant le poste de président de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. L'article 39 du règlement de l'Assemblée nationale indique que : "Ne peut être élu à la présidence de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire qu'un député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition", comme l'avait promis Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007. Le Huffington Post rappelle qu'en 2007, Didier Migaud et Jérôme Cahuzac en avaient pris la tête et en 2012, Gilles Carrez. Lors de ce vote à huis clos, les députés La République En Marche et MoDem n'ont pas participé. Eric Woerth l'a finalement emporté, à la majorité relative, avec 13 voix contre 7 pour Charles de Courson (UDI, groupe "constructifs") et 6 pour Valérie Rabault (Nouvelle Gauche, ex-PS).
