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Lyon : il avoue un meurtre mais est libéré pour cause de prescription

Le suspect a été remis en liberté par la cour d'appel de Lyon alors qu'il avait avoué un meurtre commis en 2001. En cause : un dossier disparu.

Un Code pénal (illustration)
Un Code pénal (illustration) Crédit : AFP / Éric Piermont
Martin Planques
Martin Planques

Les juges de la cour d'appel de Lyon ont tranché. Et la décision fait grand bruit. En 2001, Mohamed Abdelhadi, 27 ans, avait été poignardé après une histoire de vol. Un suspect arrêté en 2016 qui avait avoué le crime, a été remis en liberté ce jeudi 29 mars. La cour d’appel a jugé que le meurtre, qui date de plus de dix ans, était prescrit.

Comme le rapporte Le Progrès, l'auteur présumé interpellé en 2016 avait avoué le crime et le juge avait alors refusé la prescription de 10 ans car le corps avait été dissimulé. Un "acte interruptif" qui permet de reporter le délai de prescription. La cour d'appel de Lyon en a décidé autrement. En cause : la disparition du dossier physique de l'affaire

Ce dossier, qui contient notamment tous les procès-verbaux, a été perdu. Les avocats de la famille de la victime n’ont donc pas pu démontrer que l'enquête avait duré jusqu’en 2008, bien que la plainte ait été déposée cette même année, comme le rapporte France 3. La cour a donc estimé qu’aucun acte n’avait interrompu la prescription criminelle de dix ans et a ordonné la libération du meurtrier présumé. Toujours selon Le Progrès, la famille de la victime devrait se pourvoir en cassation.

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Le suspect a été remis en liberté par la cour d'appel de Lyon alors qu'il avait avoué un meurtre commis en 2001. En cause : un dossier disparu.
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2018-03-30 17:42:26
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