Travailleurs détachés : les 3 principaux points qui posent encore problème

Le détachement des travailleurs, qui permet à des Européens de travailler dans un autre pays de l'Union européenne que le leur, en cotisant au système de sécurité sociale de leur pays d'origine, est au cœur d'une délicate réforme. Les 28 pays de l'UE vont tenter ce lundi 23 octobre de s'accorder sur cette réforme, au cœur d'une vive bataille l'été dernier entre Paris et les pays de l'Est.

Il faut dire que le nombre de travailleurs détachés a augmenté de près de 45% entre 2010 et 2014. On dénombrait ainsi 1,3 million de détachements en 2010, contre 1,9 million en 2014, selon les statistiques de l'UE les plus récentes.

Selon la directive européenne de 1996, le travailleur doit au moins être payé au salaire minimum du pays d'accueil, mais continue de payer les cotisations sociales dans son pays d'origine. Or l'élargissement de l'UE en 2004, avec l'arrivée de dix nouveaux pays, aux niveaux de vie et salaires plus bas, a bouleversé la donne, engendrant une concurrence déloyale entre les entreprises et du dumping social.

En révisant la directive de 1996, l'exécutif européen veut désormais que toutes les règles valables pour les travailleurs locaux s'appliquent aux détachés. Ainsi, par exemple, si le pays d'accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d'ancienneté, un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés. 

1. La durée du détachement

Si la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie sont partisanes d'un statut quo sur cette question des travailleurs détachés, l'Union européenne semble pencher du côté d'Emmanuel Macron qui avait réclamé un durcissement de la réforme. Cependant, trois sujets font toujours débat et devront être débattus.  

Premièrement, la durée du détachement. L'exécutif européen a proposé de le limiter à 24 mois, mais la France, qui a réussi à convaincre l'Allemagne, les pays du Benelux et l'Autriche, plaide pour un détachement de 12 mois seulement.  

2. La date d'application

De plus, quand la nouvelle formule de cette directive sera-t-elle vigueur ? Une nouvelle fois, la France veut faire accélérer les choses avec une date d'application la plus rapide possible.

Là encore, les disparités existent entre les différents pays européens. Si Paris souhaiterait ainsi qu'elle s'applique dans les deux ans suivant son adoption, la Commission a proposé trois ans alors que les pays de l'Est réclament de leur côté cinq ans.  

3. Les transports routiers

Le transport routier est un autre point sensible de cette réforme. Les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie), mais aussi l'Espagne et le Portugal, s'inquiètent des conséquences négatives de la réforme sur leurs chauffeurs. Et s'ils s'opposent ensemble à une révision, un accord ne pourra pas être trouvé.

L'Espagne comme le Portugal, qui n'ont que la France comme porte d'entrée sur l'Union, effectuent des opérations de cabotage - une pratique qui consiste à quitter un pays avec un véhicule et à charger puis décharger, à plusieurs reprises, dans un autre pays.

Un compromis pourrait se dessiner, en appliquant aux chauffeurs routiers l'ancienne directive du travail détaché concernant la rémunération - c'est-à-dire qu'ils recevraient le salaire minimum du pays d'accueil, mais pas les primes -, jusqu'à ce qu'une autre réforme consacrée au transport routier spécifie les règles pour ce secteur. 

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