Le texte de loi prolongeant la section 215 du Patriot Act fondant légalement la collecte des données téléphonique n'a pas été reconduit par le sénat ce qui veut dire qu'à partir de minuit heure locale (6 heures à Paris), cette collecte controversée deviendra illégale. La NSA a d'ailleurs commencé à débrancher ses serveurs dès l'après-midi.
À partir de ce soir les employés de la NSA qui consultaient la base de données ne pourront plus le faire
Le sénateur Richard Burr
"À partir de ce soir les employés de la NSA qui consultaient la base de données ne pourront plus le faire, tout cela grâce au sénateur Rand Paul" qui a bloqué la procédure, a déclaré furieux à l'AFP le sénateur Richard Burr, président de la commission du renseignement du Sénat. La Maison Blanche avait prévenu cette semaine que tous les serveurs de la NSA collectant les métadonnées des appels téléphoniques américains (horaires, durées, numéro appelé) cesseraient de fonctionner à 00h01 locales si le Sénat ne prolongeait pas l'autorité légale du programme.
La Maison Blanche a déploré ce dimanche 31 mai l'absence d'accord au Sénat américain pour éviter l'expiration du programme de collecte des données téléphoniques par la NSA, appelant les élus à voter rapidement pour mettre fin à une suspension "irresponsable".
"Nous appelons le Sénat à s'assurer que cette absence d'autorisation soit aussi courte que possible", a indiqué le porte-parole de la Maison Blanche dans un communiqué. "Sur un sujet aussi crucial que notre sécurité nationale, les sénateurs doivent mettre de côté les considérations partisanes et agir rapidement", poursuit le texte.
Une source proche du chef de la majorité du Sénat, Mitch McConnell, a toutefois indiqué que l'examen du texte bloqué dimanche soir se poursuivrait pendant la semaine, avec un vote final anticipé pour "mardi ou mercredi". La voie serait alors rouverte vers un rétablissement de l'autorité légale de la collecte des méta-données par la NSA.
Le sénateur Rand Paul, Républicain libertaire et candidat à l'investiture républicaine pour la présidentielle 2016, s'est félicité que "le Patriot Act expire ce soir". Mais le sénateur du Kentucky, qui a su tourné à son profit la procédure législative compliquée du Sénat américain, est toutefois apparu très isolé. La Maison Blanche a d'ailleurs appelé "le Sénat à s'assurer que cette absence d'autorisation soit aussi courte que possible" dans un communiqué.
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